- Le Conseil Académique de l’Education Nationale du 27 juin 2016: Déclaration + Compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous lea déclaration FSU ( en rouge la partie concernant la Voie Pro ) et le  Compte-Rendu de l'instance

1° Déclaration FSU :

DECLARATION FSU au CAEN du 27 juin 2016

Cette fin d'année scolaire est marquée par un climat de tension extrême. Le gouvernement entretient dans
le pays un état de peur en amalgamant de façon inacceptable les actes odieux commis par les terroristes
avec les manifestations contre la loi Travail. Insistant sur les violences commises en marge des
manifestations, le Premier Ministre entend ainsi discréditer la CGT spécifiquement ciblée, qui s'en est
pourtant démarquée et détourner l'opinion publique de ce qui fait le cœur de la contestation, un projet de
loi refusé par une majorité de Français et sans majorité à l'assemblée. Cette tactique ne convainc pas, pas
plus que l'autoritarisme de Valls et un sondage publié samedi 18 juin montrait que 60 % des sondés
continuaient à considérer la demande de retrait de la loi Travail justifiée. Pourtant Valls s'enferme dans la
logique d'affrontement, annonce que l’objectif est une adoption rapide du texte, va jusqu'à remettre en
cause le droit de manifester. Valls et Hollande pèsent de tout leur poids pour faire passer la loi Travail,
passant au-dessus des députés par le biais du 49.3 et du gouvernement.
Dans ce contexte, les succès de la manifestation nationale du 14 juin et des manifestations du 23 juin
montrent que la détermination des salariés, jeunes et retraités ne faiblit pas et se poursuit par une
nouvelle journée d'action prévue le 28 juin à laquelle la FSU appelle.
Comment imaginer que l'inversion de la hiérarchie des normes au cœur de la loi travail ne soit pas
transposée dans la Fonction Publique et ne mette en péril le statut des fonctionnaires. Elle serait déjà
applicable à certains personnels de l’Éducation dont les contrats relèvent du droit privé.
Dans l’Éducation, la posture d’autoritarisme sévit également et, après plus d'un an de combat contre la
réforme du collège 2016, la Ministre de l’Éducation nationale n'a toujours pas daigné recevoir
l'intersyndicale, des mesures d'intimidation ont été prises à l'encontre de ceux qui refusaient les
formations imposées, les pressions se font pour imposer les « bonnes pratiques ». Les différentes actions
menées par la profession avec la FSU ont permis de faire évoluer la position de nombreux parents d'élèves.
Des chefs d'établissements et IPR temporisent et atténuent certains aspects de la réforme. Cependant les
principes d’une autonomie aux mains des directions, la mise en concurrence des disciplines, voir le danger
encouru par certaines, entrent en application.
Les problèmes posés par la réforme du collège ont déjà frappé le lycée et la situation à la rentrée risque d'y
être particulièrement tendue en raison notamment de l'augmentation d'effectifs, pour une part
conséquence d’une hausse démographique et pour le reste liée à la disparition du redoublement en fin de
3 e et de seconde et à l’obligation d’accueillir les élèves redoublant de terminale dans leur établissement.
Qu’a prévu le rectorat pour accueillir ces élèves supplémentaires ?
Le gouvernement essaie, sans y arriver, de compenser le hiatus qui s'est crée entre lui et les personnels du
second degré par l'annonce de mesures sur les carrières. Après le point d'indice, très faiblement revalorisé
en deux temps, un plan combinant refonte des carrières et revalorisation indiciaire a été acté le 1er juin.
Certains éléments sont positifs, le fait par exemple d'un rythme unique à deux exceptions près pour la
classe normale mais d’une part le calendrier est trop tardif et trop étalé dans le temps, d’autre part
certaines propositions doivent être revues comme les modalités d'accès à la classe exceptionnelle,
l'absence de garantie d'un accès à la hors-classe pour tous. Dans tous les cas, ce dispositif ne peut être
qu’une première étape d’une revalorisation plus significative des personnels du second degré et ne peut
être une contrepartie aux attaques contre le métier.

Conventions lycées – universités sur les STS

Celles-ci ne peuvent que s’inscrire dans un cadre national, particulièrement l’attribution d’ECTS et la
construction de passerelles.
Les filières STS sont implantées dans les lycées car nécessitant des plateaux techniques déjà utilisés par des
filières pré bac et réparties sur tout le territoire. Cette proximité est un atout pour les étudiants de ces
filières souvent issus de milieux modestes et qui profitent d’un encadrement scolaire de type lycée, dont
l’efficacité en terme de réussite n’est plus à prouver.
C’est pourquoi la FSU sera particulièrement vigilante sur le maintien de ces sections dans les lycées et
s’opposera à toute augmentation des frais de scolarité pour les étudiants de STS, comme cela a été le
malheureusement le cas pour les étudiants des classes préparatoires.

Voie  professionnelle, rentrée 2016

La FSU déplore le manque d'ambition pour le BAC PRO dans les EPLE publics de l'académie de Clermont-
Ferrand à la rentrée 2016 puisque aucune ouverture n'est prévue sous statut scolaire.
Restent néanmoins des demandes pressantes sur Commentry en hôtellerie -Restauration et en plasturgie à
Thiers. De même, le gel de l'offre de groupes d'ASSP reste d'actualité. Le suivi de cohortes est-il enfin
réalisé et pourra-t-on assister à une réponse positive pour pallier aux forts taux de pression dans ces
sections ?
Nous dénonçons en outre la volonté ministérielle via la circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016
d'enclencher le développement accéléré des secondes pro communes dès la rentrée 2016 pour 7
formations à options sans compter deux expérimentations sur les lycées P.-J. Bonté à Riom et J. Constant à
Murat. D'ailleurs les élèves et leur famille pourront-ils choisir l'option à l'issue de la classe de seconde ou
un numerus clausus va-t-elle les limiter?
Enfin, le Ministère et l'Académie souhaitent-ils continuer à limiter l'offre de CAP sous statut scolaire dans
les EPLE publics alors que l'inclusion des ULIS par le gel des places dans ces sections réduit mécaniquement
la possibilité pour les élèves de 3ème d'y être orientés ? Nous restons vigilants quant à l'application de la
circulaire ULIS et sa déclinaison dans les EPLE en terme d’effectif par classe et en terme de suivi des
besoins particuliers des élèves. Nous nous ne leurrons pas, c'est un nouveau mixage déguisé des publics!

Les campus des métiers

Vous proposez de labelliser un nouveau campus des métiers, véritable spécialité ex-auvergnate sur
l'académie puisque 4 campus y ont été labellisés en 4 ans, et vous appuyez votre démonstration par des
indicateurs sur le Campus de l'Aéronautique de Roger Claustres à Clermont-Ferrand : indicateurs tous
positifs ! Si l'on évoque la gouvernance par les nombres et par les indicateurs dits "de performance" qu'en
est-il du campus Design Matériaux et innovation au Lycée Jean Monnet d''Yzeure et du e-campus du Lycée
Lafayette de Clermont-Ferrand, dont nous continuons à dénoncer la fusion acquisition à marche forcée
avec le Lycée Vercingétorix de Romagnat, pour quel bilan pédagogique ! Quant au campus "thermalisme"
cohérent avec l'offre thermale locale et la médecine préventive quasiment inexistante pour les
personnels de l’Éducation Nationale et bientôt pour tous les salariés, nous rappelons que son chiffre
d'affaires est largement assis sur des prestations de remboursement effectuées par la Sécurité Sociale.

Plan 500 000 formations

Alors que de près de 40 milliards d’euros d’aide ont été accordées aux entreprises, de type CICE, sans
véritable contrôle ni contrepartie, le chômage ne baisse toujours pas, contraignant le gouvernement à
lancer en urgence ce plan de formation. Celui-ci fera certainement baisser les chiffres du chômage mais
pour quelle efficacité à moyen terme ?
La FSU est inquiète quant à la capacité réelle des organismes de formation à répondre de manière rapide
et massive aux demandes de ce « Plan d’urgence », cela sans dégrader à la fois la qualité pédagogique des
formations pour les bénéficiaires et les conditions de travail pour les personnels par manque de temps et
de moyens en formateurs.
S’agissant de la VAE, si elle est un outil mobilisable de retour à l’emploi, la durée du parcours (environ 9
mois, du début de l’entrée dans le dispositif jusqu’à la décision du jury en charge de la certification
demandée), participe de sa fiabilité. Vouloir « accélérer le retour à l’emploi » en raccourcissant le
processus de VAE, ou également en ramenant de trois à un an la durée minimale d’activité requise pour
rendre éligibles les demandes de validation (comme le propose l’avant-projet de loi El Khomri), risquerait
de dévaluer les dispositifs sans pour autant résoudre le problème pour nombre de chômeurs de longue
durée. Car assez souvent ce n’est pas le diplôme dans leur ancien métier qui fait qu’ils n’y trouvent plus de
travail, mais l’absence de formation pour un autre métier.

Sur l’apprentissage, la FSU demande un réel bilan des politiques publiques volontaristes sur ce sujet et
réaffirme son opposition au mixage des parcours sous statut scolaire et par apprentissage ainsi qu’à tout
mixage des publics aux niveaux V et IV de qualification. Elle pointe le danger d’une adaptation de la
formation à des besoins immédiats et strictement locaux qui conduirait à l’obtention de qualifications
locales et non plus nationales.

Stratégie académique FCA
Concernant la formation continue, les régions doivent sortir de la politique d’appel d’offres pour certains
publics (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi, handicapés...) et imposer la notion de nécessité
sociale pour donner la priorité au service public de formation professionnelle en maintenant l'offre de
formation dans les lycées technologiques et professionnels, les UFA et les GRETA.
Le développement des GRETA doit être pensé dans le cadre d’un grand service public de la formation
continue et de l’orientation professionnelle des adultes, indépendant des entreprises, qui intégrerait les
dispositifs VAE, s’appuyant sur les établissements scolaires et les universités. En partenariat avec les
Régions, ils doivent être redynamisés : financements publics pour les actions de formation vers les
stagiaires sans qualification ou sans emploi, reconstructions de synergies entre la formation initiale et la
formation continue, réimplantation massive de postes gagés de formateurs, possibilité de services
partagés entre formation initiale et formation continue, intégration des dispositifs VAE dans ce service
public.....
Dans un contexte de désertification territoriale, il est nécessaire de maintenir les 9 GRETA de notre
académie pour permettre un accès équitable aux populations les plus éloignées de l’emploi et isolées
géographiquement.
Comparer le chiffre d’affaire des GRETA de Clermont avec ceux d’académies bien plus urbaines n’a pas de
sens et ne peut servir d’argument à un projet de fermeture ou de réorganisation.
Le souci de l’harmonisation des pratiques ne doit en aucun cas conduire à limiter la liberté pédagogique
des enseignants et à imposer des méthodes et des outils dans les classes et groupes.
Il est indispensable d’harmoniser la politique RH entre les GRETA de notre académie, dans un cadre
national, en respectant les statuts des personnels, sans installer de hiérarchie intermédiaire
supplémentaire. La FSU estime que le DAFPIC-GIP est un service de l’Education nationale à part entière,
dont il est artificiellement séparé, privant ainsi les personnels contractuels d’une partie significative des
droits des autres contractuels de l’EN, situation inacceptable.
On peut s’interroger sur l’articulation de cette stratégie avec les politiques académiques menées par les
GRETA de Lyon et de Grenoble, particulièrement face un opérateur tel que la nouvelle Région ?

2° Compte-rendu du CAEN:

Le Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN) est une instance consultative présidée par le Rectorat et la Région ayant notamment à connaître de tout ce qui concerne la carte des formations, avec des représentants syndicaux, des élus, des représentants des différentes administrations. C’est une instance dans laquelle la FSU a coutume d’intervenir abondamment car tous les responsables régionaux s’y trouvent, en principe, réunis. La mauvaise volonté à la réunir de tel recteur antérieur et l’absentéisme de bien des élus en ont généralement rendu le fonctionnement aléatoire – à la différence des Conseils Départementaux de l’Education Nationale, consultés notamment sur la carte scolaire 1° degré. Mais ce lundi 27 juin, le quorum était largement atteint : c’est que tout le monde, quelles qu’en soient les raisons, s’inquiète de connaître sa situation dans le cadre de la « grande » région Auvergne/Rhône-Alpes qui contient trois académies, Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand.

Un exposé de Mme le Recteur a porté sur les conséquences de la fusion des Régions dans l’organisation des services rectoraux et du pilotage des différents domaines de gestion de l’Education nationale et du Supérieur. Son intention était de rassurer les personnels et les représentants syndicaux, dont la FSU, qui s’étaient inquiétés des risques de mobilité forcée, fusions et regroupements. Affirmant qu’on ne va pas vers une « Agence Régionale de l’Education » et que le service public national est préservé, elle a expliqué que ce sont la « montée en compétence » et la « professionnalisation » des services, participant au défi de « Clermont-Ferrand métropole d’équilibre de la grande région », qui assureront le maintien des personnels. Pour résumer : la mise en oeuvre de la réforme territoriale serait elle-même la garantie du maintien des personnels et des moyens matériels et humains dans l’académie de Clermont-Ferrand.

La FSU et les syndicats nationaux qu’elle fédère, attachés à un service public national et laïque, dont les réformes actuelles s’éloignent de plus en plus, au statut de la fonction publique, au maintien et à l’ouverture de formations publiques diversifiées dans l’ensemble des territoires, ne peut qu’en douter car la réforme territoriale rend justement possible, et pas forcément à long terme, le regroupement des rectorats et la »mutualisation » des moyens et compétences …

Nos quatre représentants titulaires tous présents à cette réunion : Claude Délétang, Patrick Lebrun, Stéphane Zapora et Vincent Présumey (tous deux de l’Allier), sont donc intervenus en ce sens dans les différents points de l’ordre du jour :

Pour la désignation des 4 représentants des personnels de l’Education nationale à la formation spéciale du CAEN en charge de l’examen de ce qui concerne l’enseignement privé, notamment les subventions de fonctionnement et d’investissement, nous nous sommes accordés avec FO, la CGT et Solidaires pour y désigner chacun un représentant. Cet accord entre organisations refusant l’inversion de la « hiérarchie des normes » dans la loi « travail », qui met la loi de l’entreprise au dessus de la loi, est logique s’agissant de la défense du service public laïque. La nouvelle Région s’annonçant « généreuse » dans la distribution de fonds publics au privé, nous seront particulièrement vigilants et nous auront rapidement l’occasion d’y revenir.

Dans une importante déclaration préalable nous avons lié ce qui se passe dans l’enseignement avec les dangers de la loi « travail » et la dérive anti-démocratique actuelle de l’exécutif. Cette déclaration reprend aussi nos interventions sur la formation professionnelle, les campus des métiers, le « plan 500 000 formations » et la Formation Continue des Adultes (GRETA). La voici : CAEN du 27 juin

Concernant la carte des formations nous sommes notamment intervenus sur les moyens de la plasturgie à Thiers et avons rappelé la demande en Hotellerie-Restauration à Commentry, tout en déplorant le choix politique lourd de ne procéder à aucune ouverture sous statut scolaire en septembre 2016. Nous nous sommes abstenus sur le projet d’un « campus Thermalisme », complétant la série des « campus » déterritorialisés, émanations de plusieurs établissements porteurs avec de nombreux partenaires privés, qui pose bien des questions. Et nous avons fortement insisté, rencontrant semble-t-il une écoute rectorale attentive, sur l’inquiétude des personnels des GRETA qui étaient réunis en assemblée générale le 24 juin, et leur nécessaire redynamisation qui pour nous devrait relever d’un service public de la formation continue, et dans l’immédiat de l’Education nationale, et non d’une structure parallèle de type GIP (Groupement d’Intérêt Public).

Ce CAEN à la composition relativement complète a manifesté par sa tenue et ses débats la nécessité du maintien de structures de concertation et de proposition correspondant à l’Auvergne, désormais appelée « région académique », et nous, représentants FSU, espérons avoir contribué à cette démonstration.

En complément :

Le Recteur a rappelé le nouveau fonctionnement de la région académique coordonnée dans la structure Coréa qui doit notamment proposer fin juin la stratégie de l'EN et de la Recherche pour fin juin, qu'à ce stade seul le SIASUP , prévu par décret, a été créé comme structure inter-académique supervisant le contrôle budgétaire du Supérieur mais dont les agents restent dans les 3 académies ( la direction à Lyon).

La FSU a cité le décret interdisant que les agents soient attachés à un territoire ce qui a mis en porte à faux le Recteur maintenant que l'agent de l'Académie ne s'occuperait que de l'académie de Clermont-Fd.

La FSU a demandé s'il fallait que dans le Coréa les décisions soient prises à l'unanimité des 3recteurs. Le Recteur a affirmé que l'absence d'unanimité altérerait l'esprit du Coréa , qu'il fallait protéger les métropoles d'équilibre que sont Grenoble et Clermont-Ferrand mais aussi maintenir les grands équilibres dans les territoires ruraux tout en rajoutant:" Rien n'est jamais figé".

Pour Thiers , le dossier est en bonne voie pour la rentrée 2017. Quant à Commentry et plus largement sur la bassin de Montluçon, le Recteur a déclaré qu'elle n'avait pas eu vent à ce jour de remontées de demandes d'ouverture des EPLE dans le domaine de l'Hôtellerie Restauration sauf du Diocèse.

Campus des métiers du Thermalisme:

Vote Abs °13 dont FSU/ FO /CGT/ SUD et FCPE

Pour 24

Le Dafpic a évoqué le projet d'un 6ème campus des métiers de l'industrie en partenariat avec Michelin et Limagrain, le Rectorat et l'Inspection Générale .

Le Recteur est revenu sur le Plan 500 formations ( CAP/ BAC/ BTS) pour la rentrée 2017 et des 1000 emplois à la clé, annonce du Président de la République.

La FSU a obtenu une précision quant à sa déclinaison auvergnat: 10 sections tous niveaux confondus en direction des métiers en tension.

Sur les GRETA, le Recteur a réaffirmé son attachement "tout ce qui affaiblit un grata affaiblit un territoire" mais a souligné que le GIP perdait de l'argent sur le sieg segment 1. Quant à la région , elle a rappelé l'exemplarité de la formation professionnelle en Auvergne. Tous les décideurs ont insisté sur les formations avec débouchés et employabilité.

Enfin le plan 500.000 formations devenu 1 million , le Rectorat souhaite remplir les formations voire en créer d'autres mais différencie bien formation initiale et continue, éligible, dans nos EPLE.