- Déclaration CTA du 1er juillet + AVIS FSU+ Questions diverses Voie PRo + compte-rendu

Déclaration FSU 

DECLARATION FSU au CTA du 1 er juillet 2016

En préambule, nous déplorons la manière dont ce tient ce CTA, avec un ordre du jour bien trop chargé et
une transmission des documents hors délais qui ne permet pas de les analyser sérieusement. C’est un
manque de respect envers les personnels et leurs représentants.
Nous avons bien conscience de tout le travail fourni par les services administratifs pour la tenue de ce CTA.
Nous demandons à l’avenir que les CTA aient un ordre du jour réduit et que si nécessaire, cette instance se
réunisse plus souvent pour rendre l’ordre du jour plus raisonnable, comme cela a été le cas par exemple en
juin et juillet 2015. Nous demandons que certains points à l’ordre du jour soient reportés à un prochain
CTA.
Cette fin d'année scolaire est marquée par un climat de tension extrême. Le gouvernement entretient dans
le pays un état de peur en amalgamant de façon inacceptable les actes odieux commis par les terroristes
avec les manifestations contre la loi Travail. Insistant sur les violences commises en marge des
manifestations, le Premier Ministre entend ainsi discréditer la CGT spécifiquement ciblée, qui s'en est
pourtant démarquée et détourner l'opinion publique de ce qui fait le cœur de la contestation, un projet de
loi refusé par une majorité de Français et sans majorité à l'assemblée. Cette tactique ne convainc pas, pas
plus que l'autoritarisme de Valls et un sondage publié samedi 18 juin montrait que 60 % des sondés
continuaient à considérer la demande de retrait de la loi Travail justifiée. Pourtant Valls s'enferme dans la
logique d'affrontement, annonce que l’objectif est une adoption rapide du texte, va jusqu'à remettre en
cause le droit de manifester. Valls et Hollande pèsent de tout leur poids pour faire passer la loi Travail,
passant au-dessus des députés par le biais du 49.3 et du gouvernement.
Dans ce contexte, les succès de la manifestation nationale du 14 juin et des manifestations du 23 et du 28
juin montrent que la détermination des salariés, jeunes et retraités ne faiblit pas et se poursuivra à la
rentrée scolaire.
Comment imaginer que l'inversion de la hiérarchie des normes au cœur de la loi travail ne soit pas
transposée dans la Fonction Publique et ne mette en péril le statut des fonctionnaires. Elle serait déjà
applicable à certains personnels de l’Éducation dont les contrats relèvent du droit privé.
Dans l’Éducation, la posture d’autoritarisme sévit également et, après plus d'un an de combat contre la
réforme du collège 2016, la Ministre de l’Éducation nationale n'a toujours pas daigné recevoir
l'intersyndicale, des mesures d'intimidation ont été prises à l'encontre de ceux qui refusaient les formations
imposées, les pressions se font pour imposer les « bonnes pratiques ». Les différentes actions menées par la
profession avec la FSU ont permis de faire évoluer la position de nombreux parents d'élèves. Des chefs
d'établissements et IPR temporisent et atténuent certains aspects de la réforme. Cependant les principes
d’une autonomie aux mains des directions, la mise en concurrence des disciplines, voire le danger encouru
par certaines, entrent en application. Nous alertons le rectorat sur l’inégalité de traitement entre les
collèges publics et privés dans le cadre de la réforme du collège. Il est en effet stipulé dans la brochure
« votre enfant au collège » que « l’organisation des horaires peut varier dans les collèges privés », alors qu’il
est existe déjà une organisation à la carte des rythmes scolaires dans le primaire du privé.
Enfin en EPS, des enseignements portants le nom de section fleurissent dans la presse alors que ces dossiers
ne sont pas passés en commission, ce qui est contraire au fonctionnement dans notre académie et qui
constitue une « publicité déloyale ».
Les problèmes posés par la réforme du collège ont déjà frappé le lycée et la situation à la rentrée risque d'y
être particulièrement tendue en raison notamment de l'augmentation d'effectifs, pour une part
conséquence d’une hausse démographique et pour le reste liée à la disparition du redoublement en fin de
3 e et de seconde et à l’obligation d’accueillir les élèves redoublant de terminale dans leur établissement.
Qu’a prévu le rectorat pour accueillir ces élèves supplémentaires ?
Le gouvernement essaie, sans y arriver, de compenser le hiatus qui s'est crée entre lui et les personnels du
second degré par l'annonce de mesures sur les carrières. Après le point d'indice, très faiblement revalorisé
en deux temps, un plan combinant refonte des carrières et revalorisation indiciaire a été acté le 1er juin.
Certains éléments sont positifs, comme par exemple l'instauration d'un rythme unique à deux exceptions
près pour la classe normale, mais d’une part le calendrier est trop tardif et trop étalé dans le temps, d’autre
part certaines propositions doivent être revues comme les modalités d'accès à la classe exceptionnelle,
l'absence de garantie d'un accès à la hors-classe pour tous. Dans tous les cas, ce dispositif ne peut être
qu’une première étape d’une revalorisation plus significative des personnels du second degré et ne peut
être une contrepartie aux attaques contre le métier.
2/Carte cible des CIO
Suite au désengagement des Conseils départementaux de l'Allier et du Puy de Dôme qui cessent le
financement des CIO, le Rectorat doit appliquer la carte cible définie par le Ministère de 10 CIO au lieu de
13 sur l'Académie de Clermont-Ferrand. Des groupes de travail ont réfléchi à l’implantation des CIO. La FSU
demande le maintien de tous les CIO sur le territoire. Les personnels sont inquiets des conséquences de la
mise en place de cette carte cible, à la fois pour le public et pour les personnels, avec des probables
mesures de carte scolaire et une redéfinition des secteurs. En effet, la disparition du CIO de Saint Flour et
peut-être à terme la disparition du CIO de Brioude si le Conseil Départemental se désengage, laisseraient un
grand vide sur cette partie de la Région particulièrement rurale.
La situation du CIO Clermont Nord, déjà problématique cette année en raison du désordre subi par le
bâtiment de la rue Gilbert Roddier cette année a entraîné le relogement sur deux sites : Canopé et le
collège Albert Camus. Cette situation pénalise fortement le public des quartiers Nord, souvent peu mobile,
malgré l’accueil proposé au collège mais qui ne compense pas la fermeture du CIO. C’est pourquoi il est
indispensable de maintenir un CIO sur les quartiers Nord pour ne pas priver une partie de la population d'un
service de l'Education Nationale gratuit, anonyme et de proximité.
La FSU demande un GT spécifique sur l’agglomération clermontoise et plus largement sur la redéfinition des
secteurs. Compte tenu de ces évolutions prévisibles, les personnels souhaitent que le SAIIO leur expose les
raisons des choix effectués car l’incompréhension est grande.
3/ Mixité sociale
Alors que l’assouplissement de la carte scolaire en 2007 a contribué à l’aggravation des processus de
ségrégation scolaire, le SNES-FSU est demandeur d’une réflexion de fond sur la carte scolaire, sur ce qui fait
l’attractivité de tel ou tel collège, mais il rappelle qu’il est nécessaire de travailler aussi sur la politique de la
ville pour sortir des quartiers ghettos, ainsi que sur l’implantation des établissements privés et les faveurs
qui leur sont accordées par certaines collectivités et le ministère.
Cette expérimentation n’exonère pas le ministère de travailler sur les autres leviers : l’amélioration des
conditions de travail et de vie dans les établissements, ainsi que de la formation des personnels, la politique
d’éducation prioritaire, la réflexion sur le rôle des options et des dispositifs dans le choix que les parents
font des établissements, de l’enseignement public ou privé. De ce point de vue, la réforme du collège est
mortifère à la fois pour la mixité sociale dans les collèges qu’elle conduira à mettre en concurrence, et pour
la réussite des élèves des milieux populaires, que la conception des EPI va mettre encore davantage en
difficulté.
La mixité sociale via la carte scolaire ou l’implantation de formations « attractives » dans des établissements
dits défavorisés ne doit pas être l’écran de fumée des politiques contre-productives mises en œuvre par
ailleurs. De ce point de vue, ces expérimentations paraissent bien dérisoires face à l’ampleur des inégalités
actuelles dans notre système éducatif.
6/ Formation professionnelle, rentrée 2016
La FSU déplore le manque d'ambition pour le BAC PRO dans les EPLE publics de l'académie de Clermont-
Ferrand à la rentrée 2016 puisque aucune ouverture n'est prévue sous statut scolaire.
Restent néanmoins des demandes pressantes sur Commentry en hôtellerie - Restauration ainsi qu’en CAP
APR et en plasturgie à Thiers. De même, le gel de l'offre de groupes d'ASSP reste d'actualité sur toute
l’académie. Le suivi de cohortes est-il enfin réalisé et pourra-t-on assister à une réponse positive pour
pallier aux forts taux de pression dans ces sections ?
Nous dénonçons en outre la volonté ministérielle via la circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016 d'enclencher
le développement accéléré des secondes pro communes dès la rentrée 2016 pour 7 formations à options
sans compter deux expérimentations sur les lycées P.-J. Bonté à Riom et J. Constant à Murat. D'ailleurs les
élèves et leur famille pourront-ils choisir l'option à l'issue de la classe de seconde ou un numerus clausus va-
t-elle les limiter?
Enfin, le Ministère et l'Académie souhaitent-ils continuer à limiter l'offre de CAP sous statut scolaire dans
les EPLE publics alors que l'inclusion des ULIS par le gel des places dans ces sections réduit mécaniquement
la possibilité pour les élèves de 3ème d'y être orientés ? Nous restons vigilants quant à l'application de la
circulaire ULIS et sa déclinaison dans les EPLE en termes d’effectifs par classe et en termes de suivi des
besoins particuliers des élèves. Ne nous leurrons pas, c'est un nouveau mixage déguisé des publics!
10/ Les campus des métiers
Vous proposez de labelliser un nouveau campus des métiers, véritable spécialité ex-auvergnate sur
l'académie puisque 4 campus y ont été labellisés en 4 ans, et vous appuyez votre démonstration par des
indicateurs sur le Campus de l'Aéronautique de Roger Claustres à Clermont-Ferrand : indicateurs tous
positifs ! Si l'on évoque la gouvernance par les nombres et par les indicateurs dits "de performance" qu'en
est-il du campus Design Matériaux et innovation au Lycée Jean Monnet d'Yzeure et du e-campus du Lycée
La Fayette de Clermont-Ferrand, dont nous continuons à dénoncer la fusion acquisition à marche forcée
avec le Lycée Vercingétorix de Romagnat, pour quel bilan pédagogique ! Quant au campus "thermalisme"
cohérent avec l'offre thermale locale et la médecine préventive quasiment inexistante pour les personnels
de l’Éducation Nationale et bientôt pour tous les salariés, nous rappelons que son chiffre d'affaires est
largement assis sur des prestations de remboursement effectuées par la Sécurité Sociale.
11/ AED et AESH-CO
Le taux d'encadrement trop faible dans les services de vie scolaire est une évidence et si la dotation
financière globale permettant d'employer des AED est stable, elle reste insuffisante. D'ailleurs pour nous la
demande forte d'accueillir des jeunes en service civique sur des missions clairement dévolues normalement
aux AED et CPE (suivi des élèves décrocheurs, éducation à la citoyenneté, à la laïcité…) acte cette
insuffisance et n'est pas la bonne réponse. Elle n'est pas à la hauteur des besoins en encadrement dans les
Vies Scolaires des établissements. La dotation en moyens devant permettre le recrutement de plus de 2 000
personnes en qualité d'AED au niveau national n'a aucun impact dans notre académie ou l'on oppose les
établissements classés en éducation prioritaire aux autres par des redéploiements qui font que certains
établissements sont à l'étiage.
Nous dénonçons par ailleurs, la baisse des quotités de service pour des AED en poste alors même que la
dotation établissement ne baisse pas, voire augmente. Le chantage au réemploi est aussi en hausse dans de
nombreux établissements où l'AED doit faire "ce qu'on lui demande" s’il veut conserver son emploi. De par
l'organisation induite dans les établissements par ces manquements, de nombreux AED se voient dans
l'impossibilité de mener de front leurs études avec des services hebdomadaires pouvant être supérieurs à
41h pour des pleins temps.
Il est également de plus en plus difficile pour les AED de pouvoir obtenir leur crédit formation de 200h ou
100h année, la situation est très variable selon les établissements. De fait il y a là l'idée de privilégier
l'emploi de personnes n'étant pas en poursuite d'études pour gagner des heures de service, ce que nous
dénonçons.
La FSU a accueilli avec circonspection la nouvelle circulaire ULIS 2 nd degré du 14 avril 2016, déclinaison
locale de la circulaire ministérielle. Si la notion d'"inclusion" apparaît comme positive pour les élèves et
relève d'une ambition éducative appréciable, nous savons d'expérience que ce genre de réforme ne peut
réussir sans que des moyens réels et pérennes soient donnés aux EPLE en charge des élèves en situation de
handicaps et à besoins pédagogiques particuliers, d'autant que se dessine la volonté de diplômer les élèves
Ulis.
Nous rappelons également l'efficacité avérée du dispositif Ulis actuel, qui donne entière satisfaction avec un
ratio d'élèves scolarisés en Ulis supérieur aux académies de Lyon et Grenoble, produit d'un double effort à
la fois du Rectorat et des équipes pédagogiques dans les EPLE depuis la loi de 2005, et qui doit servir de
base pour l'avenir.
L'inclusion de ces élèves dans des classes dites "ordinaires" ne doit pas représenter pour eux un nouvel
obstacle à la réussite : sans AVS-I/AVS-Co pour les seconder lors de l'inclusion, sans enseignants formés à la
prise en compte des handicaps multiples, sans des effectifs en baisse pour permettre un accueil réel et
efficace de ces jeunes dans des classes d'examen, sans des bonus donnés à ces EPLE afin de les rendre
attractifs auprès de collègues forcément déroutés par l'accueil d'élèves souffrant de handicaps au sein de
leur classe, le projet initial, aussi enthousiasmant soit-il, demeurera une coquille vide.
La FSU sera très vigilante afin que cette nouvelle politique ne se traduise pas par une baisse des
investissements en faveur des élèves les plus fragiles, en particulier dans les DHG comme cela avait été
tenté l'an dernier, sachant que les fonds FSE sont de nouveau en baisse...
A cet égard, la FSU répond très favorablement à la proposition d'un nouveau GT sur les moyens Ulis,
organisé à la prochaine rentrée, et proposera avec l'intersyndicale un ensemble de propositions précises
destinées à rendre le projet d'inclusion pleinement opérationnel. Nous remercions par ailleurs Mme le
Recteur pour avoir organisé un GT Inclusion Ulis cette semaine, qui a permis un dialogue fructueux avec les
IEN ASH, nous rassurant sur le maintien pour l'année prochaine des 2 ETP Ulis par EPLE ainsi que des
moyens en AESH, constants dans tous les 14 lycées Ulis (à l'exception de la petite hausse à Claustres). Nous
nous interrogeons néanmoins sur les disparités territoriales, les lycées du 63 et du 43 étant mieux dotés en
personnel AESH que les 2 autres départements, avec une moyenne de 0,67 ETP contre 0,5. Mettre à égalité
dès à présent tous les départements sur cette base haute de 0,67 ETP serait un premier pas vers une
amélioration des dispositifs à des fins d'inclusion efficace.
12/ Harmonisation GRH des personnels GRETA
La FSU rappelle que le recours aux contractuels est strictement limité par la règlementation.
Elle réaffirme les attributions de la Commission du personnel du Greta en terme de fonctionnement de la
structure, de recrutement et de gestion de carrière, ainsi que le rôle du CA de l’EPLE support.
Enfin la FSU s'oppose, en formation continue comme en formation initiale, à l'installation de hiérarchie
intermédiaire et rappelle que le souci de l’harmonisation des pratiques ne doit en aucun cas conduire à
limiter la liberté pédagogique des enseignants et à imposer des méthodes et des outils dans les classes et
groupes.
La FSU considère aussi que la DAFPIC-GIP est un service de l'Education Nationale à part entière et dénonce
la restriction des droits des contractuels GIP en regard de ceux des contractuels des Gr-Eta et de la
formation initiale. La FSU demande l'alignement des droits pour tous ces personnels et la mise en place de
grilles indiciaires revalorisées.
Enfin la FSU souhaite communication de la situation des personnels concernés par la perte de marchés et
par la diminution drastique des subventions Région aux Ecoles de la 2ème chance.
Harmonisation des pratiques , Sous procédures GRH:
A défaut d'avoir mis en place en 2014 de manière effective un comité de suivi de mise en œuvre de la
réforme incluant les organisations syndicales le rectorat et le Dafpic ont constitué un groupe de travail
académique hors OS ainsi qu’un Groupe de Gouvernance académique de la Formation Continue. Les
représentants de la FSU ont ainsi découvert en CCAFCA les premiers documents GRH, documents que la
FSU a largement proposé d’amender en cohérence avec la réglementation relative au recrutement et à
l'évaluation des personnels contractuels des Gr-Eta
La FSU a pris acte avec satisfaction de l’accord de l’Administration sur nombre de ses amendements et
remarques présentées en CCAFCA du 10 février mais constate que les délais ne permettent pas la 2de
navette prévue alors même que la consultation n’est pas entièrement aboutie et que la récente réponse du
MEN sur l’évaluation n’a pas été encore présentée en CCAFCA.
La FSU demande donc la dissociation de la présentation des documents et propose de limiter la séance de
ce jour aux documents relatifs à la procédure de recrutement, et hors lettre d’engagement en vacations.
La FSU souhaite une réunion du CCAFCA dès la rentrée de septembre afin de finaliser la sous-procédure
"Evaluation" et traiter la question sensible du recours au recrutement sous lettre d'engagement et des
droits et devoirs qui y sont liés.
13/ Projets ICE-e Fran
Les objectifs du projet retenu e.P3C, prise en compte de l’hétérogénéité scolaire dans la classe et éducation
à la citoyenneté, correspondent à des attentes des personnels de l’Education. Néanmoins les modalités de
mise en œuvre posent de multiples questions. L’entreprise Maskott, basée au Puy en Velay (heureux
hasard ?) propose une solution logicielle à la question de la gestion de l’hétérogénéité scolaire. Outre les
importants problèmes matériels que cela pose (tous les élèves auront-ils une tablette avec accès wifi
internet, pour quel coût ?), cette approche retombe dans l’idée fausse que la technologie va régler la
question de l’hétérogénéité. La réalité est bien différente : les effectifs par classe, la mixité sociale dans les
classes sont des paramètres bien plus efficaces sur lesquels agir pour permettre aux enseignants de faire
travailler efficacement les élèves quel que soit leur milieu social.
Quant au projet mené par Historium, il n’est rien d’autre qu’une plate forme collaborative, et un habillage
de pratiques en vigueur depuis fort longtemps dans l’Education Nationale. Où est la nouveauté ? Des
projets de ce type existent déjà, financés par le Rectorat, comme la Mission du Centenaire, sur la première
Guerre Mondiale, pour lesquels les enseignants font travailler leurs élèves sur la Mémoire, en particulier en
recueillant des témoignages auprès de leur famille. Quant à l’Education à la citoyenneté, elle est menée de
puis fort longtemps dans les établissements, par le biais de l’EMC depuis la rentrée 2015 et auparavant par
le biais de l’Education Civique en collège, et de l’ECJS en lycée. Qui peut croire que l’Education à la
Citoyenneté est là encore une affaire de technologie ?
L’Education est aussi un Investissement d’Avenir qui passe avant tout par des recrutements d’enseignants
et non par une aide financière publique à des entreprises privées qui revendront ensuite leurs matériels à
l’Educatione Nationale.

AVIS FSU

AVIS FSU CTA du 1 er juillet 2016
Avis CIO :
Le CTA se prononce pour le maintien des 13 CIO de l’académie.
Avis CIO 2 :
Le CTA demande une réunion entre le SAIIO et les personnels des CIO de Clermont pour exposer la stratégie
et la sectorisation sur Clermont
Avis Lycée Commentry :
Le CTA demande l'ouverture en urgence à la rentrée 2016 d'une section de seconde GT et de CAP APR au
Lycée Geneviève Vincent de Commentry
Avis AED :
Le CTA se prononce contre la baisse des quotités de service pour des AED en poste alors même que la
dotation établissement ne baisse pas, voire augmente. Le CTA demande au rectorat d’intervenir auprès des
chefs d’établissement en ce sens.
Avis CCF :
Le CTA demande que le cas des CCF du Diplôme Intermédiaire pour les Terminales ayant échoué en Première
soit clarifié pour garantir l’égalité de traitement entre les candidats sur tout le territoire national et qu’ils ne
représentent pas une charge supplémentaire non rémunérée pour les enseignants
En effet, les élèves en Bac Pro
Avis crédit formation AED :
Le CTA demande que les AED étudiants ou inscrits dans une formation professionnelle puissent réellement
bénéficier de leur crédit formation de 200h ou 100h année. Le CTE demande que le rectorat rappelle aux
chefs d’établissement ce droit.
Avis personnels non-titulaires :
Le CTA demande l’application du décret du 3 novembre 2014 (article 18) concernant la réévaluation à l’indice
de rémunération supérieur selon la grille applicable des agents non titulaires qui n’ont pas eu d’augmentation
depuis 3 années au 6 novembre 2014.

Questions diverses Voie PRO

La FSU demande un éclaircissement quant à la situation du Lycée Geneviève Vincent de Commentry: non ouverture d'une seconde GT et d'une 1ère malgré un taux de pression au profit de Paul Constans à Montluçon et des listes complémentaires, de très nombreuses demandes d'orientation d'élèves en CAP APR non acceptées, l'annonce de l'ouverture d'une section d'hôtellerie -restauration sur Montluçon au détriment de nos lycées publics du bassin et particulièrement du lycée de Commentry.

Quel est le taux de pression dans les sections CAP (1ère année) de l'Académie à l'issue de la phase d'affectation.

Combien de places de CAP sont gelées pour l'inclusion des élèves relevant du dispositif Ulis dans l'Académie? 

Qu’en est-il de l’évolution des structures des terminales dans les lycées suite à l’obligation d’accueillir les redoublants de Terminale dans leur lycée ?

CF de Diplôme Intermédiaire (DI) dans le cas d'un échec en Première et/ou de CCF non organisés en première. 

La FSU demande que le cas des CCF du Diplôme Intermédiaire pour les Terminales ayant échoué en Première soit clarifiée.

En effet, les élèves en Bac Pro passent en fin d'année de Première le Diplôme Intermédiaire (DI), basé sur des CCF.

Dans le cas d'un échec à cet examen, un courrier de Madame le Recteur daté du 22 septembre 2015 indique qu'il faut « encourager les élèves engagés dans un cursus de formation d'un bac professionnel et ayant échoué à la session 2015 du DI, à 'inscrire à la session 2016 ». Cette inscription n'est donc pas obligatoire et devrait se faire en candidat libre, et donc « en épreuve ponctuelle » comme le signale Eduscol dans sa Foire Aux Questions.

Pourtant le Rectorat par l'intermédiaire des IEN a demandé aux collègues de Terminale d'assurer la tenue de nouveaux CCF, sans que leur financement ne soit connu ni même envisagé. Notre attachement à l'égalité de traitement entre less candidats sur tout le territoire national nous incite à refuser des aménagements académiques. Aussi la FSU demande-t-elle que ces élèves soient inscrits en candidats libres conformément aux préconisations, ou a minima que les CCF soient rémunérés pour les collègues assurant ce surplus de travail.

De même, dans le cas d'élèves n'ayant pas passé de CCF en Première, il est prévu par une note des IEN que ce sera à l'enseignant de Terminale d'assurer les épreuves Ccf qui n'auraient pas été tenues l'année antérieure. La FSU rappelle que la responsabilité individuelle prévaut dans le cadre de nos professions, et qu'on ne peut demander à un collègue d'assumer, qui plus est sans financement, les éventuels manquements d'un autre collègue lors de l'année N-1. En cas de CCF non organisés à tort, la responsabilité en revient à l'enseignant de Première et à la direction de l'EPLE.

 Compte-rendu :

Le CTA a siégé de 10h à 18h.

Concernant spécifiquement la VOIE PRO:

1 ° Ajustements de structures 2016:

- Gel 2de Pro Procédés chimiques à Mauriac et augmentation du GA de 15 à 18 places

- augmentation de 15 à 30 du bac pro Technicien en chaudronnerie industrielle

- 5CAP à publics prioritaires voient leur division à 24 élèves portées à 2 divisions de 12 élèves : CAP MBC à P Constans, CAP APR à Varennes, Marie Laurencin et G Tillion, CAP ECM à A Gasquet

NB : 2  places CAP pour les ULIS sur les 700 de l’académie

Rectorat : refus d’augmenter l’offre notamment sur APR

2° Commentry :

Après de multiples échanges ( déclaration liminaire, question diverse et avis), le Rectorat si l’on résume :

-          Fait un choix politique en ouvrant une 10^ème division de GT à P. Contans contre une 2de à Commentry

-          Refuse de prendre en compte les demandes d’APR prétextant l’offre de CAP sur le bassin

-          Renvoie à la « réflexion » l’Hôtellerie Restauration sur le bassin malgré les annonces inquiétantes sur Montluçon !

3°ASSP :

L’IEN a ouvert en direction des poursuites d’études en BTS des ASSP et de l’amélioration des outils de suivi de cohortes.

A suivre

4° Postes AED en ULIS Lycées :

La FSU ayant noté une variation des dotations au-delà de 0.5 etp par établissement dans certains lycées a demandé une explication.

Rectorat : le profil des élèves peut faire augmenter la dotation après avis des inspecteurs AESH.

5° Question CCF :

La question sera transmise par le doyen aux inspecteurs concernés.

6° Secondes communes :

Le Rectorat sera attentif à l’expérimentation, les services ont regretté l’urgence des transformations.

NB : une partie de l’ordre du jour a été renvoyé à un CTA en septembre.