- Samedi 9 avril: on profite des vacances pour manifester contre la loi travail!

Allier

Lieu de départ des manifestations :

15 h : place d’Allier à Moulins

15h : place Jean Dormoy à Montluçon

15 h : place de la Poste à Vichy

Cantal

10 H 00 Place de l’Hôtel de Ville à Aurillac

Haute Loire 10h30 à Brioude devant la Mairie et au Puy en Velay devant la préfecture

Puy de Dôme

Clermont-Ferrand 14h Départ de la manifestation en famille Place du 1er Mai

LE MONDE ECONOMIE | 05.04.2016 à 06h44

Par Gérard Ballot, Jean-Daniel Kant et Olivier Goudet

Le projet de loi El Khomri a fait l’objet de multiples analyses opposées par les économistes. Tout semble avoir été dit. Mais ce projet est un ensemble complexe, et aura des effets sur un marché du travail lui-même complexe du fait de l’hétérogénéité des acteurs et des institutions. Les analyses peinent à saisir cette complexité. Elles mettent en évidence quelques mécanismes souvent pertinents sur les bases du raisonnement économique, mais il manque un modèle qui incorpore dans un cadre unique et cohérent les multiples mécanismes à l’œuvre et aux effets souvent opposés, et permette un chiffrage qui hiérarchise ces mécanismes dans un cadre comptable contraignant.

Notre approche utilise WorkSim, un modèle très détaillé du marché du travail que nous avons élaboré pour mieux comprendre son fonctionnement et analyser différentes politiques (worksim. lip6.fr). Le modèle relève de la méthodologie dite « à base d’agents », qui s’inspire de l’intelligence artificielle pour construire une économie artificielle à l’échelle 1/4 700.

Cette méthodologie permet de modéliser le comportement d’agents hétérogènes dotés de caractéristiques propres (âge, sexe, CSP, expérience…) et autonomes, prenant leurs décisions dans un cadre de «  rationalité limitée  » (tenant compte des apports de la psychologie cognitive) et sur la base de l’analyse économique la plus récente (par exemple sur les mécanismes de recherche d’emploi, ou sur l’arbitrage des employeurs entre CDI et CDD), agissant dans le cadre d’institutions (dans notre cas, le droit du travail).

Elle permet ainsi d’explorer les conséquences possibles de politiques qui n’ont pas encore été mises en œuvre. Elle est aujourd’hui de plus en plus utilisée, par exemple par Joseph Stiglitz pour étudier la crise financière de 2008 («  Heterogeneous Interacting Agent Models for Understanding Monetary Economies  », avec Mauro Gallegati, Eastern Economic Journal, n°37, 2011).

CDI précaires et courts

Notre modèle représente les principaux états des individus sur le marché du travail : emploi, CDI, CDD, chômage et inactivité. Les décisions des entreprises et des individus engendrent des flux de mobilité entre ces états – embauche, démission, licenciement économique, licenciement personnel, conversion d’un CDD en CDI, etc. – et détermine ainsi le nombre d’individus dans chaque état.

Le modèle explore le projet de loi grâce à trois apports : l’intégration des principales règles affectant les contrats de travail, la modélisation détaillée du choix du type de contrat par les entreprises face à l’incertitude sur leur demande future, le calibrage du modèle par un algorithme puissant permettant de reproduire plus d’une centaine de variables agrégées (taux de chômage, de licenciement…) observées avec une précision conforme aux exigences de l’analyse statistique.

Nous avons d’abord simulé les effets de la facilitation des licenciements économiques. Actuellement, la condition est que la société subisse des difficultés dont le caractère suffisant est laissé à l’appréciation du juge. Mais la jurisprudence est stricte : nous la traduisons dans le modèle par la présence de pertes importantes sur un an. Le projet de loi, lui, prévoit que, en cas d’accord collectif de branche, le licenciement est possible si la société a subi une baisse de la demande pendant deux trimestres consécutifs ou une perte pendant un trimestre.

Deux résultats essentiels apparaissent alors. Premièrement, la loi est favorable aux 18-25 ans (− 173 000 chômeurs, + 277 000 emplois), mais cette insertion se fait au détriment des 25-49 ans (+ 25 000 chômeurs, − 44 000 emplois) et surtout des seniors de 50-64 ans (+ 122 000 chômeurs, − 183 000 emplois). Deuxièmement, la part des embauches en CDD chute fortement (de 84 % à 24 %) et la part des CDI augmente (de 24 % à 76 %), mais la loi rend les CDI plus précaires et plus courts  : la part des licenciements économiques dans les flux passe de 1 % à 19 %, diminuant la durée médiane d’un emploi de quatre à deux ans. La physionomie du marché du travail serait donc bel et bien transformée.

Des éléments de flexibilité

Puis nous avons intégré dans le modèle une autre mesure de la loi, qui prévoit que, lorsqu’il n’y a pas d’accord de branche, le licenciement est possible si la baisse de la demande a lieu pendant quatre trimestres consécutifs, ou une perte pendant un semestre. Dans ce cas, l’emploi total diminuerait de près de 350  000 unités, tandis que le chômage augmenterait de près de 250  000 unités. Dans le cadre d’accords de branche, l’emploi n’augmenterait pas. Le bilan est donc au mieux nul et peut être négatif.

Nous avons ensuite ajouté une troisième mesure : la diminution de la majoration de la rémunération des heures supplémentaires de 25 % à 10 % à partir de la 36^e heure (il s’agit ici d’une simplification d’un ensemble de mesures complexes prévues par la loi). Ceci ne change pas les résultats précédents. Bien que la durée moyenne du travail soit de 39 heures, cette baisse des coûts salariaux n’augmente pas l’emploi, au terme de quatre ans.

Conclusion, la loi El Khomri modifie profondément le marché du travail sans améliorer l’emploi global, et peut même le dégrader. Elle contient essentiellement des éléments de flexibilité sans les accompagner de dispositifs de sécurité, comme par exemple une meilleure assistance à la recherche d’emploi ou un système de formation plus efficace, qui seraient pourtant à intégrer si l’on veut espérer améliorer le fonctionnement du marché du travail.

Par Gérard Ballot, Jean-Daniel Kant et Olivier Goudet

Gérard Ballot est enseignant-chercheur en économie (université Paris-II), Jean-Daniel Kant et Olivier Goudet sont enseignants-chercheurs en informatique (université Paris-VI).