- Indemnités CCF

La rétribution des indemnités CCF a évolué depuis la rentrée 2015.

Selon le décret du 27 avril 2015 , l'ancien système a été supprimé au profit d'une nouvelle règle. Pour bénéficier de cette indemnité, il faut enseigner au minimum 6 heures  en classes de première et/ou terminales BAC PRO et/ou de terminales CAP. A la rentrée 2015 , le montant de l'indemnité était fixée à 300 euros. A partir de cette rentrée , elle passe à 400 euros cf arrêté du 6 juillet 2015.
La prime est versée sur 12 mois avec un rattrapage souvent pour le ou les 1ers mois de l'année scolaire puisqu'il faut attendre la signature du VS et sa remontée dans les services du Rectorat.

Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533560&categorieLien=id

Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855169