- Paiement des CCF, comment ça marche?

Le paiement des indemnités CCF commence à arriver : vérifiez soigneusement les sommes et en cas d'incompréhension, contactez-nous pour essayer d'y voir plus clair dans ce bric à brac administratif.

L'organisation des CCF demande déjà un gros surplus de travail (merci aux oragnisations syndicales concurrentes ayant voté l'accord des CCF avec le gouvernement Sarkozy...), mais les démarches pour se faire rémunérer sont à la hauteur de ces difficultés!

Dans le dernier bulletin académique, vous trouverez notre déclaration du juin au Comité Technique Académique sur le sujet.

 Le SNUEP-FSU de l’Académie de Clermont-Ferrand a démêlé l’écheveau du paiement de l’indemnité CCF régie par le décret n°2010-1000 du 26 août 2010 et l'arrêté correspondant.  

Comment ça marche?

1^ère étape : Le Rectorat a reçu du Ministère la liste des diplômes concernés ainsi que le nombre d’épreuves et sous-épreuves.

2^ème étape : Le Rectorat a envoyé aux chefs d’établissement une enveloppe (en euros) avec un fléchage des diplômes concernés et du nombre de CCF (épreuves et sous-épreuves) par diplôme, sur la base des effectifs de la dernière année du cycle (111 euros pour moins de 15 élèves; 126 euros de 16 à 24 élèves; 136 euros pour 25 élèves et plus)!

3^ème étape : Les chefs d’établissement ont décidé la ventilation de leur enveloppe aux mois de juin – juillet 2012 pour la mise au paiement par les services du Rectorat.

4^ème étape : Mise au paiement des sommes proposées par les chefs d’établissement entre juillet et octobre via ASIE (voir sur vos fiches de paie la ligne 1648). 

Vu la complexité du processus et malgré la bonne volonté, tant des services du Rectorat que de celle de nos chefs d’établissement, des erreurs ont pu se glisser, d’autant que les collègues ont été peu associés à la ventilation des indemnités.

Comment savoir si les indemnités auxquelles vous aviez droit sont exactes?

1°- Vérifiez sur votre fiche de paie ou sur le document associé le paiement des indemnités.

2°- Si vous ne comprenez pas ou pensez qu’il y a des oublis, demandez à votre chef d’établissement le détail de la ventilation vous concernant. C’est un droit! Votre chef d'établissement peut encore demander des rectifications auprès des services du Rectorat.

3°- En cas d’impossibilité d’obtention de l’information, d’omission ou de rectification, contactez soit le responsable local du SNUEP-FSU, soit les correspondants académiques (ci-dessous). 

Depuis le mois de juin 2011 le SNUEP-FSU s’est saisi du problème. Depuis la  rentrée 2011, nous réclamons la transparence de la ventilation des indemnités CCF dans nos établissements ainsi que la restructuration des circulaires ministérielle et rectorale. Nous contestons également l’absence d’indemnités pour l’ensemble des secondes en CAP et BAC PRO.

Secrétaire Académique : Stéphane ZAPORA

Tel: 06.85.51.46.79.        stephane.zapora @voila.fr