- Indemnités CCF 2010-2011 : comment ça marche ??

Le SNUEP-FSU de l’Académie de Clermont-Ferrand a démêlé l’écheveau du paiement de l’indemnité CCF régie par le décret n°2010-1000 du 26 août 2010 et l'arrêté correspondant.

1ère étape : Le Rectorat a reçu du Ministère la liste des diplômes concernés ainsi que le nombre d’épreuves et sous épreuves: exclusivement 4 années de premières CAP, les 2ème années de CAP, 1 première année de BEP, 3 terminales BEP, les années de 1ères BAC PRO 3 ans et les terminales BAC PRO.

2ème étape : Le Rectorat a envoyé aux chefs d’établissement une enveloppe (en euros) avec un fléchage des diplômes concernés et du nombre de CCF (épreuves et sous épreuves) par diplôme, sur la base des effectifs de la dernière année du cycle (83 euros pour moins de 15 élèves; 98 euros de 16 à 24 élèves; 108 euros pour 25 élèves et plus)!

3ème étape : Les chefs d’établissement ont décidé la ventilation de leur enveloppe aux mois de juin –juillet 2011 pour la mise au paiement par les services du Rectorat.

4ème étape : Mise au paiement des sommes proposées par les chefs d’établissement entre juillet et octobre via ASIE (sur vos fiches de paye:voir la ligne 1648).

Vu la complexité du processus et malgré la bonne volonté, tant des services du Rectorat que de celle de nos chefs d’établissement, des erreurs ont pu se glisser d’autant que les collègues ont été peu associés à la ventilation des indemnités.

Comment savoir si les indemnités auxquelles vous aviez droit sont exactes?

1° Vérifiez sur votre fiche de paye ou sur le document associé le paiement des indemnités.

2° Si vous ne comprenez pas ou pensez qu’il y a des oublis, demandez à votre chef d’établissement le détail de la ventilation vous concernant. C’est un droit! Votre chef d'établissement peut encore demander des rectifications auprès des services du Rectorat.

3° En cas d’impossibilité d’obtention de l’information, d’omission ou de rectification, contactez soit le responsable local du SNUEP-FSU, soit les correspondants académiques (ci-dessous).

Depuis le mois de juin le SNUEP-FSU s’est saisi du problème. Depuis cette rentrée, nous réclamons la transparence de la ventilation des indemnités CCF dans nos établissements ainsi que la restructuration des circulaires ministérielle et rectorale. Nous contestons également l’absence d’indemnités pour l’ensemble des secondes en CAP et BAC PRO.

SNUEP-FSU : le syndicat des PLP de la FSU!

Secrétaire Académique : Stéphane ZAPORA Tel: 06.85.51.46.79. 

stephane.zapora @voila.fr

Secrétaire Académique Adjoint : Ugo TRÉVISIOL Tel : 06.25.07.66.83 snuep.clermont@gmail.com

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