#À la une

1 février 2018 / 15:36 / il y a 11 heures

Un plan de départs volontaires proposé aux fonctionnaires

Le Premier ministre a également annoncé que la rémunération au mérite des fonctionnaires et le recours aux contractuels seraient nettement développés dans les prochaines années.

Il dévoilait avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, les premières mesures du plan Action publique 2022 qui doit contribuer à générer les milliards d‘euros d‘économies promis par Emmanuel Macron d‘ici la fin de son quinquennat.

Gérald Darmanin a dit possible d’“imaginer avec les agents publics un plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir en conséquence de la réforme de l‘Etat”, en discutant, jusqu’à fin 2018, avec les syndicats.

“Il ne s’agit pas d’un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment. Il s‘agit d‘adapter le fonctionnement de nos services publics”, a-t-il ajouté après un comité interministériel de la transformation publique.

L‘objectif reste de réduire le nombre d‘agents de 120.000 d‘ici la fin du quinquennat, dont 50.000 dans la fonction publique de l‘Etat, a précisé Matignon. On comptait 5,65 millions d‘agents publics fin 2015, soit un salarié sur cinq.

“Nous sommes déterminés à avancer, déterminés à dialoguer, déterminés à transformer la façon dont on produit les services publics dans notre pays”, a dit Edouard Philippe.

“RÉPARER LE PAYS”

“Nous n‘avons aucun doute sur le fait que (...) nous puissions heurter la sensibilité ou des équilibres auxquels certains se sont habitués”, a-t-il ajouté. “On ne répare pas un pays, on ne vise pas haut sans avoir conscience qu’il faut parfois bousculer et modifier ces équilibres.”

La baisse du nombre de fonctionnaires sera un des leviers pour réduire comme promis les dépenses publiques de trois points de PIB d‘ici 2022, soit plus de 60 milliards d‘euros.

Certaines missions assurées aujourd‘hui par l‘Etat pourraient être abandonnées.

“Ça n‘est pas la fin de la fonction publique, c‘est les conditions de sa pérennité véritable”, a dit Emmanuel Macron, interrogé sur ces annonces lors de sa visite en Tunisie.

Il a souhaité que les discussions puissent avoir lieu “sans tomber dans aucune des caricatures que notre pays adore” et assuré que le statut de la fonction publique serait conservé.

Des syndicats ont dit leur surprise et leur vigilance.

“La CFDT s’opposera à des mesures qui mettraient en cause la structure des rémunérations en la déséquilibrant par une augmentation excessive de la part individuelle”, écrit le syndicat dans un communiqué.

L‘Unsa a dénoncé “une suppression massive de postes”.

Le secrétaire général de l‘Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT, Jean-Marc Canon, a déclaré sur RTL que le plan de départs est un “sujet majeur de mécontentement”.

Le gouvernement souhaite que les textes permettant de mettre en oeuvre ces mesures soient “pris” début 2019.

La feuille de route complète du plan Action publique 2022 sera présentée en avril lors d‘un second comité.

SIMPLIFICATION ET NUMÉRISATION

Parallèlement, le gouvernement veut que 100% des démarches administratives soient accessibles sur internet d‘ici 2022, y compris sur téléphone mobile.

Un système d‘identification unique permettra aux usagers de se connecter à tous les services publics. Tout nouveau service public en ligne lancé après le 1er avril 2018 sera accessible par ce système - nommé FRANCEConnect Identité - et la totalité des services en ligne existants d‘ici le 31 décembre 2020.

De nouveaux services seront accessibles sur internet rapidement, dont les demandes de permis de construire et les démarches d‘urbanisme, l‘aide juridictionnelle, les formalités de rentrée scolaire ou les demandes de CMU-C/ACS.

Les entreprises pourront soumettre en ligne leurs réponses à la totalité des marchés publics à partir du 31 octobre 2018.

La Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pourra être faite en ligne via la Déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2020.

Les maîtres d’ouvrage HLM pourront déposer en ligne leurs demandes de financement des logements sociaux.

Des indicateurs de qualité des services publics seront en outre publiés d‘ici 2020.

La Cour des comptes, qui publiera la semaine prochaine son rapport public annuel, a mis en garde le chef de l‘Etat sur le contrôle des dépenses publiques.

Son premier président, Didier Migaud, a dit la semaine dernière que “les conditions à réunir pour atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation sont nombreuses et loin d’être acquises” et que “les hypothèses d’économies doivent être affermies et se concrétiser”.