• Apprentissage : les grands axes de la réforme

    Le premier ministre a présenté vendredi des mesures qui changeront radicalement la logique du dispositif.

    LE MONDE | 09.02.2018 à 12h26 | Par Bertrand Bissuel

     

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    Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, le 9 février 2018.

    Après la réécriture du code du travail, le deuxième gros chantier social du gouvernement commence à prendre tournure. Vendredi 9 février, le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont dévoilé les grandes orientations de la réforme de l’apprentissage, l’un des trois volets d’un projet plus global visant à sécuriser les parcours professionnels de tous les actifs – les deux autres portant sur la transformation de l’assurance-chômage et de la formation continue. L’occasion, pour le gouvernement, d’annoncer une vingtaine de mesures qui modifient en profondeur la gouvernance du système, son financement et les règles applicables aux apprentis.

    Les mots d’ordre de l’exécutif ont déjà été entendus sous de précédentes législatures : il faut développer l’apprentissage car cette filière affiche de bons résultats en termes de retour à l’emploi. Sept jeunes sur dix qui vont au bout de leur contrat trouvent un poste six mois après. Or le nombre de nouveaux entrants dans le dispositif plafonne : un peu plus de 296 000 en 2017, soit un niveau très légèrement supérieur à celui relevé dix ans plus tôt.

    Financement chamboulé

    Pour sortir de cette langueur, le gouvernement considère qu’il faut mettre fin à la logique « administrative » qui a prévalu jusqu’à présent. A l’avenir, un centre de formation d’apprentis (CFA) pourra ouvrir sans requérir l’imprimatur des conseils régionaux (ou, dans quelques cas, de l’Etat) : le but est de répondre plus promptement aux besoins en compétences exprimés par les patrons. Une libéralisation réclamée de longue date par les instances nationales du Medef, mais qui inquiète les régions. Elles redoutent que les CFA nouvellement créés entrent en concurrence avec des lycées professionnels (LP) situés à proximité et proposant des cursus similaires.

    Afin d’éviter cet écueil, elles continueront de jouer un rôle régulateur, à travers un « schéma régional », cosigné avec les branches professionnelles – qui représentent le monde de l’entreprise, secteur par secteur. Ce « schéma » livrera une estimation, pour plusieurs années, des formations à assurer sur des métiers donnés et fixera une prévision d’investissements au profit des CFA. Attention, souligne-t-on dans l’entourage de la ministre du travail, Muriel Pénicaud : il ne s’agit pas maintenir la « gestion malthusienne » qui règne aujourd’hui ; le principe de libre création du CFA est bel et bien inscrit au cœur de la réforme.

    S’agissant du financement, tout est chamboulé, là aussi. La taxe d’apprentissage, dont 51 % était reversée aux régions, va être remplacée par une « contribution alternance » en faveur des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation. Le produit de ce prélèvement, égal à 0,85 % de la masse salariale des sociétés (soit un peu plus de 4 milliards d’euros), redescendra intégralement vers les CFA, en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes. Un bouleversement majeur qui favorise les centres de formation dynamiques, en adéquation avec les besoins des employeurs, estime-t-on dans l’entourage de Mme Pénicaud. Mais certains CFA, dont l’équilibre financier était tributaire de subsides alloués par les régions, risquent d’en faire les frais et d’être contraints de mettre la clé sous la porte.

    Rémunération en hausse

    Les conseils régionaux ne sont pas entièrement dépouillés, contrairement à ce que certains scénarios pouvaient laisser supposer initialement. Ils conserveront une toute petite fraction de la « cotisation alternance » (environ 250 millions d’euros), notamment pour soutenir des CFA implantés dans des zones rurales et dans des quartiers relevant de la politique de la ville. Et une part de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) leur sera octroyée, à hauteur de 150 millions. Ce sont eux, par ailleurs, qui distribueront aux entreprises les aides à l’apprentissage, en vertu d’une procédure beaucoup plus lisible : à l’heure actuelle, il existe trois subventions à l’embauche et un crédit d’impôt ; ces lignes de financement seront unifiées, de manière à en faciliter l’accès pour les employeurs.

    Dans le but d’accueillir un plus grand nombre de jeunes dans les CFA, plusieurs mesures incitatives sont prises – la plus frappante étant l’aide de 500 euros attribuée aux apprentis majeurs pour passer le permis de conduire. Un coup de pouce qui cherche à répondre aux difficultés rencontrées par les intéressés pour gagner leur lieu de travail ou leur centre de formation. La rémunération des 16-20 ans, en apprentissage, sera par ailleurs revue à la hausse (en moyenne, de 30 euros nets par mois).

    Le temps de travail pourra être porté à 40 heures par semaine

    Autre disposition très importante : les apprentis, dont le contrat est interrompu avant terme (ce qui arrive dans un plus peu d’un quart des cas), auront le droit de prolonger pendant six mois leur formation au sein du CFA. Jusqu’à maintenant, une telle possibilité ne leur était pas offerte et ils perdaient une année, mentionne-t-on au ministère du travail. Le gouvernement s’engage vis-à-vis des familles et de leurs enfants à faire la « transparence » sur la « qualité » des formations offertes : seront ainsi rendus publics les taux d’insertion dans l’emploi et de réussite pour obtenir un diplôme, pour chaque CFA et pour chaque lycée professionnel. Des données seront aussi mises à disposition sur les rémunérations pratiquées. L’objectif est de permettre aux jeunes de choisir leur filière, « de façon documentée et éclairée ». Dans l’optique, toujours, d’élargir l’ouverture au système, celui-ci aura la possibilité de prendre en charge des personnes jusqu’à 30 ans – contre 26, sauf exception, aujourd’hui.

    Des mesures sont prévues pour « lever les freins », liés à la réglementation, et encourager les patrons à « s’engager dans l’apprentissage ». Ainsi, le temps de travail maximum pourra être porté à 40 heures par semaine dans certains secteurs, comme le bâtiment ou les travaux publics, la rémunération étant majorée au-delà du seuil de 35 heures ; la législation sur les horaires de travail sera également assouplie chez les boulangers-pâtissiers. Un employeur aura par ailleurs la faculté de recruter à n’importe quel moment, ce qui constitue une autre nouveauté de taille. Aujourd’hui, dans l’immense majorité des cas, c’est le cycle scolaire qui cadre la période d’embauche – le plus souvent sur le dernier quadrimestre de l’année civile. Enfin, si une entreprise souhaite rompre un contrat d’apprentissage, elle n’aura plus à saisir les prud’hommes, alors qu’elle y est tenue, actuellement, au bout de 45 jours de présence du jeune en son sein.


    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/02/09/apprentissage-les-grands-axes-de-la-reforme_5254306_823448.html#fOEX1jocD9IQQACA.99

  •   ToutEducle jeudi 08 février 2018.

    Les syndicats FSU du 2nd degré, SNUEP, SNETAP, SNES et SNEP lancent un appel à la mobilisation "pour l'enseignement professionnel public", à l'issue d'un colloque organisé ce 8 février sur le thème "la formation professionnelle, il y a des lycées pour ça", lesquels relèvent de l'Education nationale ou de l'enseignement agricole. Ces établissements constituent "souvent le dernier rempart pour lutter contre le décrochage scolaire" et ils permettent aux jeunes "d’accéder à un premier niveau de qualification" et à un diplôme. Mais, "une fois de plus", souligne le communiqué, "pour répondre aux exigences des seules organisations patronales, le gouvernement va accentuer les difficultés des établissements publics".

    Les syndicats sont inquiets des mesures qui vont être annoncées demain 9 février sur l'apprentissage. Ils craignent notamment que la classe de seconde [première année du cursus vers un bac pro, ndlr] ne soit partiellement indifférenciée et organisée autour d'une dizaine de "socles de métiers" destinés à donner aux jeunes une première culture générale professionnelle et de leur permettre de gagner un an en maturité avant de partir en apprentissage. Les lycées seraient "la roue de secours" pour les élèves qui ne trouveront pas de contrat d'apprentissage, souvent des filles et des jeunes "issus de l'immigration", et pour ceux qui connaîtraient une rupture de contrat.

    Les entreprises veulent-elles, et ont-elles les moyens de s'engager dans l'apprentissage ?

    Les syndicats sont toutefois dubitatifs. Les entreprises veulent-elles, et ont-elles les moyens de s'engager dans l'apprentissage ? Certains secteurs, l'électrotechnique ou le sanitaire et social par exemples, n'ont pas développé cette voie de formation. Les grosses branches, comme l'UIMM [Union des industries et des métiers de la métallurgie] ont les moyens d'implanter "un peu partout" des CFA et d'y attirer les jeunes. Ce n'est pas le cas d'autres secteurs, moins puissants. Et même quand les branches en auront les moyens, ce sera rarement en milieu rural.

    Ils sont surtout inquiets d'une réforme de la taxe d'apprentissage, alors que la part qui leur revient est essentielle pour les lycées professionnels, qui sont déjà souvent à la limite de la rupture, font-ils valoir. Les organisations syndicales redoutent également une remise en cause du système actuel, qui amène les entreprises, les représentants des salariés et l'Education nationale à élaborer ensemble les référentiels métiers et de formation.

    Et les enseignants sont agacés du discours ambiant "pro-apprentissage", qui ferait porter la responsabilité de l'inadéquation entre les formations et le marché du travail à la formation. Si certains métiers peinent à recruter, n'est-ce pas dû aux conditions de travail et aux niveaux de salaire ? Ils commencent d'être en colère à mesure que leur parviennent des informations sur les moyens affectés l'an prochain aux lycées professionnels. Et ils sont très gênés quand leurs élèves leur demandent comment s'inscrire sur ParcourSup, alors qu'ils ont le sentiment que le système a été conçus pour éliminer leurs candidatures.


  • Les enseignants entre désenchantement et colère, selon la FSU

      le mercredi 07 février 2018.

     

    Les sentiments des enseignants vont du désenchantement à la colère selon qu'ils enseignent dans le 1er degré, en lycée d'enseignement général, dans l'enseignement professionnel. Plusieurs syndicats de la FSU avaient organisé, ce 7 février, une conférence de presse pour un "bilan d'étape" après la journée de mobilisation d'hier (voir ToutEduc ici), et ils font état des inquiétudes des personnels, mais aussi de leurs difficultés à les informer et à leur faire partager leurs analyses de la politique de Jean-Michel Blanquer. Sans texte de loi débattu au Parlement, et avec un minimum de textes réglementaires, leur préférant les vademecums qui ne sont pas soumis au CTM ou au CSE (Conseil technique ministériel et Conseil supérieur de l'Education), le ministre de l'Education nationale fait passer des mesures sans qu'apparaisse leur cohérence d'ensemble, font valoir les syndicats.

    Pour le premier degré, Francette Popineau (SNUIPP) évoque "une période de désenchantement" après que Jean-Michel Blanquer a "gagné la bataille de l'opinion" sur les CP et CE1 à 12, les redoublements et les rythmes scolaires. Mais à mesure que les dotations arrivent dans les départements, "les enseignants se rendent compte" que les moyens nécessaires à la mise en place de la mesure phare n'y sont pas. Il y aurait, selon les calculs du syndicat, quelque 6 385 classes à dédoubler, pour 3 680 postes supplémentaires à la rentrée. Résultat : des effectifs plus lourds dans les autres classes, moins de "plus que maîtres que de classes" (même si les rectorats auraient mission d'en conserver 20 %), moins de remplaçants et d'enseignants spécialisés, des fermetures de classes, notamment dans le rural. Il y aurait des grèves et des rassemblements dans les départements au rythme des réunions des CDEN.

    Les enseignants seraient également inquiets de l'avenir de l'école maternelle. Ils craignent que Jean-Michel Blanquer ait la tentation de laisser le soin aux communes d'accueillir les 2 ans, mais aussi les 3 ans, la scolarité commençant à 4 ans. Ils redoutent de plus que l'accent mis sur le langage ne se traduise par l'apprentissage de listes de mots.

    Pour sa part, Frédérique Rolet (SNES) décrit des enseignants inquiets, ce dont témoigne, dit-elle, le nombre de ceux qui participent aux réunions d'information syndicales. Elle n'en a de plus jamais entendu autant qui parlent de changer de métier, parce qu'ils ne savent plus ce qu'on attend d'eux, que "leur métier perd de son sens". Mais beaucoup "ne croient plus aux mobilisations collectives". Parmi les sujets d'interrogation, la réforme du bac qui multiplierait "par deux ou trois" les temps de correction ("on va passer son temps à évaluer"), l'inversion de la logique qui fait que l'examen sera réformé avant les enseignements qui y mènent, le délai très court laissé au Conseil supérieur des programmes pour les élaborer...

    Benoît Hubert (SNEP) estime que l'éducation physique et sportive ne fait pas l'objet "d'attaques frontales", mais que "tout est diffus". Ses collègues "n'ont pas toutes les clés de compréhension" alors qu'on parle Jeux olympiques, mobilisation contre l'obésité, grand plan interministériel sur les pratiques sportives, mais que le nombre des postes mis aux concours est en diminution.

    Dans les lycées professionnels, selon Sigrid Gérardin (SNUEP), "on est en train de passer de l'inquiétude à la colère". En cause, la diminution des moyens, - 40 postes dans l'académie d'Amiens, - 60 dans celle de Créteil, la priorité donnée à l'apprentissage, avec le risque de voir les élèves faire une première année au lycée, et les meilleurs continuer leur cursus sous statut salarié. S'y ajoute la perspective d'une réorganisation des enseignements. On passerait de 80 spécialités (pour le bac pro) à une dizaine de "socles de métiers". 

    Hervé Christofol (SNESUP) évoque la difficulté d'informer des universitaires qui sont débordés par les tâches quotidiennes, et qui peuvent croire que le système ParcourSup leur permettra d'avoir de meilleurs étudiants, alors que seuls quelques établissements auront sélectionné l'élite, et que se creusera le fossé entre universités. Il dénonce une mise en place illégale, puisque la loi n'est pas votée, des "attendus" anormaux, comme la possession d'un BAFA pour aller en STAPS, ou pour le moins surprenants, comme avoir lu Balzac et Flaubert pour faire Droit à Lyon, ou d'avoir la lettre de recommandation d'un professionnel à Aix-Marseille... De plus, les capacités d'accueil diminuent dans des disciplines qui n'étaient pas "en tension". Pour les candidats qui auront reçu un "Oui si", aucun parcours n'est prévu, du moins à Marne-la-Vallée...

    Pour ce qui est de l'administration, le SNASUB dénonce les suppressions de postes (200 cette année), mais aussi l'absence de cadrage national. C'est d'ailleurs un point qu'évoquent tous les syndicats. En l'absence de textes autres que le livre-programme qu'avait publié Jean-Michel Blanquer (voir ToutEduc ici), les personnels ont "le sentiment qu'il y a quelque chose", sans parvenir à "décrypter la philosophie d'ensemble". Beaucoup de consignes seraient données par téléphone du cabinet aux recteurs, sur un mode autoritaire puisque certains d'entre eux auraient dû communiquer leurs agendas à l'entourage du ministre. Certains IEN [inspecteurs du 1er degré], sommés de faire en sorte que les "CP à 12" aient des résultats positifs, auraient conseillé aux enseignants de laisser tomber l'éducation physique pour mettre encore plus l'accent sur la lecture. Le SNUIPP annonce qu'il a lancé sa propre enquête pour un bilan de cette réforme. Les résultats devraient être publiés au mois d'avril.


  • SNUEP-FSU

    Rapport de Sylvie Brunet pour le développement de l’apprentissage
    Des propositions à contre-courant de l’Histoire de la formation professionnelle initiale des jeunes

    Si elles étaient retenues, les propositions du rapport de synthèse de la concertation pour le développement de l’apprentissage signeraient un véritable recul pour la formation professionnelle initiale des jeunes. Certaines propositions dépassent le champ strict de l’apprentissage et impacteront l’organisation de l’enseignement professionnel scolaire et la politique de certification. 

    Le rapport préconise l’introduction d’un module obligatoire de sensibilisation à l’apprentissage dans la formation initiale et continue des professeur·es, chef·fes d’établissement, inspecteurs et inspectrices. L’objectif est clairement d’obliger les acteurs de l’Éducation nationale à promouvoir l’apprentissage. Or, dans un contexte de concurrence déloyale entre les différents modes de formation, le SNUEP-FSU considère que l’Éducation Nationale doit avant tout valoriser l’image de l’enseignement professionnel public plutôt que vanter les pseudo-mérites d’un système qui n’est pas de son ressort !
    La proposition de création d’un “enseignement de transition vers l’activité professionnelle” (ETAP) permettant “d’initier à l’apprentissage un nombre significativement plus important de jeunes qu’aujourd’hui” et prenant la place de l’actuel enseignement de Prévention, Santé et Environnement (PSE) ne consisterait qu’à formater les jeunes aux attentes des entreprises. Le SNUEP-FSU le dénonce et rappelle que l’enseignement de la PSE est fondamental dans le cadre de la formation générale et professionnelle qui doit être dispensée à chaque future citoyen·ne.
    Dans les conditions actuelles, et selon les statistiques de l’Assurance Maladie, les apprenti·es sont 80 fois plus exposé·es aux accidents du travail que les élèves de LP. Il est inacceptable que les protections et garanties des mineur·es au travail soient assouplies. C’est un recul social inadmissible.
    Le SNUEP-FSU dénonce les propositions de généralisation de la mixité des publics en EPLE et de signature de contrat d’apprentissage à tout moment de l’année. Elles ne font que répondre aux exigences du patronat, occultant complètement l’objectif de formation des jeunes. Les conditions de formation des apprenti·es et des élèves n’en seront que dégradées, tout comme les conditions de travail des enseignant·es, formateurs et formatrices.
    Recentrer les diplômes professionnels autour de “famille de métiers”, tout en confiant l’élaboration des référentiels d’activités professionnelles (RAP) aux seules branches professionnelles qui auraient un pouvoir de codécision pour l’élaboration des référentiels de compétences, ne fera qu’affaiblir les diplômes et leurs contenus de formation. Le SNUEP-FSU rappelle son attachement à une élaboration des diplômes dans le cadre des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC) quadripartites, où, à ce jour, les équilibres entre volonté du patronat et faisabilité pédagogique sont assurés. Le SNUEP-FSU reste attaché au fait que chaque diplôme soit construit autour d’un métier précis et de qualifications spécifiques.
    Le SNUEP-FSU ne cesse d’alerter sur les dangers que représentent les blocs de compétence, en raison du dévoiement dont ils pourront aisément faire l’objet, pour permettre aux employeurs de payer moins des employé·es “compétent·es”, mais non diplômé·es ! Un diplôme a des ambitions bien plus élevées qu’un CQP, car sa vocation n’est pas uniquement d’attester de l’adaptation d’un individu particulier à un poste de travail particulier.




  • Des nouvelles mais pas de nouvelles définitives nous concernant quoique menaçantes!

     

    1° Réforme de la Voie PRO: l'apprentissage

    Comme la réforme du Lycée , la réforme de la Voie Pro se précise mais  le brouillard persiste. En effet le 30 janvier,  le rapport Brunet a été remis au gouvernement. S'il concerne l'apprentissage , il conditionne la Formation Professionnelle d'une part et la Voie Pro d'autre part. Trois points saillants dans ce rapport:- une journée obligatoire de découverte de l'apprentissage au collège- la réaffirmation du pilotage de la carte scolaire  via les branches soit le Medef
    - la disparition ou pas  de l'affectation d'une partie de la Taxe d'Apprentissage dans nos lycées.http://snuep-clermont.ek.la/30-janvier-2018-remise-du-rapport-brunet-sur-l-apprentissage-rien-n-est-tranche-mais-cela-sent-mauvais-a136091780

    2° Réforme de la voie pro : les mandats du SNUEP-FSU
    Pendant que les manœuvres  se poursuivent au niveau gouvernemental , le SNUEP-FSU continue à siéger au Ministère et à réaffirmer ses mandats:

    http://snuep-clermont.ek.la/revendications-du-snuep-fsu-aupres-de-la-mission-calvez-marcon-sur-la--a136185828
    http://snuep-clermont.ek.la/le-snuep-fsu-appelle-a-une-veritable-valorisation-de-la-voie-professio-a136185912


    3° Campus des métiers : Nomination de Pierre Ferraci président du groupe d'experts: un CV irréprochable!http://snuep-clermont.ek.la/campus-des-metiers-nomination-de-pierre-ferraci-president-du-groupe-d--a136185734
     4°Région AURA:   
    La décentralisation devait améliorer la gestion de nos établissements. La compétence lycée appartient aux Régions qui ont réduit la voilure depuis de nombreuses années cf agenda de la semaine dernière. Cette majorité régionale , fière de la baisse des frais de fonctionnement, semble peu au fait des exigences en terme de suivi du fonctionnement de nos lycées et cela finit par se voir encore et encore:
    http://snuep-clermont.ek.la/la-chaudiere-est-a-nouveau-en-panne-depuis-deux-jours-mais-que-fait-la-a136186388

     5°Annonces du 1er Ministre le 1er février sur la fonction publique: cynique!

    Le 1er Ministre avance de moins en moins masqué sur la fonction publique:
    - proposition d'un plan de départs volontaires Gérald Darmanin a dit possible d’“imaginer avec les agents publics un plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir en conséquence de la réforme de l‘Etat”,
    http://snuep-clermont.ek.la/un-plan-de-departs-volontaires-propose-aux-fonctionnaires-quel-cynisme-a136186354
    - paye au mérite
    - recrutement local et renforcement du pouvoir des proviseurs
    - "simplifier" les représentations syndicales
    - suppression de 50.000 postes ds la FPE sachant que les Ministères de Force et la Justice vont recruter.
    Le Gouvernement et le Président nous servent donc cette semaine encore, comme un mantra, leur volonté de casser ou de contourner les statuts via également le recrutement de contractuels!

    http://snuep-clermont.ek.la/paye-au-merite-recrutement-local-le-gouvernement-va-faire-evoluer-les--a136190186

    6° Grève le 6 février :
    Le SNUEP-FSU s'associe à la journée du 6 février consacrée principalement à la réforme à venir des Lycées ce qui ne peut que nous impacter .Manifestation dans le 63 :Clermont-Ferrand place de Lille 
    AG 03: 14h Moulins Rue du Progrès, 03000 Moulins
    7° Paie de janvier: la réalité en bas de la fiche de paie !Merci Macron!

         Images intégrées 1

    8°Agenda :
    Mardi : manifestation 10h Clermont-Fd/ AG 14h MoulinsMercredi: 14h CDFD 03 FSU TrongetVendredi : Permanence, Clermont-Fd

    ZAPORA Stéphane Secrétaire Académique du SNUEP-FSU
    Téléphone 06 85 51 46 79 
    Mail : stephane.zapora@gmail.com
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