• Pour améliorer les conditions de travail : l'état VS

    Par szapora dans Le blog du SNUEP-FSU Clermont le 9 Octobre 2017 à 13:58

    Qu'est-ce que le VS ?

    L’état VS (ventilation du service) est le récapitulatif officiel du service annuel d’enseignement. Il doit vous être soumis pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le/la chef-fe d’établissement. Le vérifier est très important pour le salaire !

    Quand ?

    Les états VS sont édités en principe dans la première quinzaine d’octobre.

    Que doit comporter l'état VS ?

    Il indique les modalités de service (temps complet ou partiel). Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allègement du service ou au paiement à l’année d’une indemnité (pour mission particulière ou de professeur-e principal-e), et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.

    Que faut-il vérifier ?

    -  D’abord le décompte des heures.

    -  Vérifier aussi la prise en compte de la réduction du maxima de service, en cas de complément de service sur 2 communes et/ou 3 établissements : 1 heure d'allègement de service.

    -  En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service (incluant les réductions ou allègements éventuels) : BTS (pondération 1,25), éducation prioritaire (1,1).

    -  Les missions particulières effectuées à l’année (coordination de discipline, coordination TICE, etc) sont reconnues soit par attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Cela doit figurer sur l’état VS.

    -  Les Heures Supplémentaires Annuelles (HSA) sont inscrites à l’état VS. Est supplémentaire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Une seule HSA peut être imposée par nécessité de service, sauf dans certains cas : raison de santé (certificat médical), temps partiel…