• Dépense d’éducation des collectivités territoriales : 35,7 milliards d’euros en 2016 mais en baisse depuis 2010

    La DDEP vient de sortir une très bonne synthèse quant aux dépenses d'éducation des collectivités territoriales .

    http://cache.media.education.gouv.fr/file/2018/56/6/depp-ni-2018-18-01-depense-d-education-des-collectivites-territoriales-35,7-milliards-d-euros-en-2016_882566.pdf

     

    Avec 36 milliards d'euros , les collectivités territoriales restent le deuxième financeur de la dépense intérieure d'éducation, montre la Note de la Depp. Les communes apportent plus de 18 milliards d'euros pour faire face aux dépenses de fonctionnement et de construction des écoles. Les départements dépensent près de 7 milliards au bénéfice des collèges et les régions plus de 10 milliards pour les lycées.

    Les régions consacrent près de 5 milliards d’euros aux lycées
    Les régions ont la responsabilité des lycées, de la formation professionnelle (y compris les formations paramédicales) et de
    l’apprentissage.
    Leur dépense pour l’éducation s’élève à 10,4 milliards d’euros en 2016, dont 57 % sont affectés au fonctionnement (6 milliards d’euros tandis que l’investissement s’élève à 2,6 milliards d’euros et la dépense de personnel à 1,8 milliard d’euros   )
    Les lycées représentent le premier poste de dépense : depuis 1986, les régions en financent la construction et l’équipement ainsi que
    l’entretien et le fonctionnement, y compris pour les établissements d’enseignement agricole, les établissements d’éducation spéciale et
    les lycées professionnels maritimes. Elles sont également responsables du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels techniques de ces établissements (lesATTEE), l’État payant les personnels enseignants, d’encadrement administratifs et de vie scolaire. Les dépenses des régions pour les
    lycées s’élèvent à près de 5 milliards d’euros en 2016, dont 42,6 %pour l’investissement.
    Les régions financent aussi certains établissements d’enseignement supérieur, à hauteur de 1,3 milliard d’euros. En effet, de par leurs
    compétences, elles assurent le financement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales pour un montant de
    913 millions d’euros, le reste de la dépense étant pour les universités et autres établissements d’enseignement supérieur.
    Les régions définissent et mettent en œuvre depuis 1983 la politique de formation professionnelle continue et d’apprentissage. Leurs compétences ont été renforcées en 2005, puis en 2015. En 2016, elles ont débloqué près de 2 milliards d’euros pour la formation professionnelle continue, et 1,5 milliard pour l’apprentissage (tous niveaux confondus).
    Enfin, les régions ont des politiques diverses d’accompagnement concernant les livres et fournitures scolaires, que ce soit sous forme
    de subventions aux établissements ou d’aides aux familles. Il est impossible de mesurer leur effort financier à ce sujet, les données des
    comptes disponibles ne donnant pas de telles précisions. De la même façon, on ne peut isoler les montants des aides aux transports
    scolaires, le financement de la médecine scolaire, de la restauration scolaire ou de l’orientation.

     

    Inversion de tendance

     

    C'est ce double mouvement qui semble maintenant remis en question.

     

    D'abord la montée des dépenses s'est asséchée. La Note de la Depp montre qu'après un maximum en 2010 avec près de 12 milliards , les dépenses des régions sont retombées à 10 milliards.  On trouve un mouvement identique pour les départements où on glisse de 8 à 7 milliards. Quant aux dépenses des communes, le maximum a été plus tardif, en 2014, mais on est là aussi en recul.

     

    Nul doute que les ponctions étatiques sur les finances locales jouent leur rôle dans ce mécanisme. Les collectivités territoriales ont réduit la voilure. Mais des désillusions , comme sur l'apport du numérique, ont pu jouer aussi un rôle.

     

    Parallèlement on observe une montée des inégalités entre régions. Alors que les régions ont aligné leurs politiques jusqu'en 2008, elles augmentent maintenant les différences. Et cela  alors même que cela peut toucher directement les familles. La note de la Depp montre de fortes différences entre des régions qui maintiennent un fort volume de dépense éducative comme l'Est ou la Haute Normandie et d'autres nettement en retrait comme l'Alsace, la Picardie, la Corse ou Midi Pyrénées.

     

    Quel sens donner à ce double mouvement ? Perte de foi dans le système éducatif ? Acceptation des inégalités dans la société ? Simple événement conjoncturel ?