• CTA du 18 janvier 2018 compte-rendu Voie Pro

     

    Le CTA s'est déroulé de 10h à 18h30 !

     

    1° L'académie s'autofinance !

     

    C'est une 1ère historique puisque pour la 1ère fois tous les lycées et LP devront mettre au pot 0,5 % de leurs DGH pour financer les ouvertures de sections et les suites d'ouvertures de sections réalisées à la rentrée 2018.

    En clair chaque EPLE est doté suivant ses sections/divisions puis on supprime 0,5 % en Heures Postes ou HSA ce qui ne peut avoir que des incidences négatives sur les postes ou les conditions de travail. Au niveau académique , , le Rectorat prévoit donc un retrait de 5,5 ETP ! Quant aux 6,5ETP prévus en création dans la Voie Pro , nous verrons au CTA de mars s'ils se traduisent dans les faits !Sont détruits au passage 2 emplois de stagiaires, suites à la baisse de près de 20 % du nombre de recrutements !

    La FSU a demandé où étaient passés les 1.000 postes dévolus à la Voie pro par le précédent président ! La question reste en suspens !

    Sans compter que l'enveloppe étant fermée sur le 2d degré, ce sont les collèges qui souffriront le plus !

    A signaler le maintien très haut des HSA/ emplois passés depuis 2009 de 1,39 à 1,81HSA . Nous avons rappelé que ce taux historiquement élevé depuis plusieurs année s années alors que la Réforme du Bac Pro 3 ans en 2.008 avait permis la suppression de 10.000 postes de PLP !

     

    2° SEGPA : une véritable saignée !

     

    Prétextant la fermeture de 3 divisions , le Rectorat détruira 5 etp et 345 HSA soit près de 11 % des moyens dévolus à la rentée 2017 !

     

    3° EREA: Des modifications substantielles

    Les 6 emplois EEI sont transformés en emplois d’enseignement mais le nombre d'HSA diminue de 93 suite au nouveau régime indemnitaire mis en place!

     

    4° Orientation / Plan étudiant:

    La disparition du portail APB et son remplacement Parcoursup auront des répercussions pour les collègues de terminales qui devront émettre un avis sur chacun des vœux des élèves.

    Question: les quotas de places en BTS ne variant pas et étant fléchés dans des proportions différentes selon les BTS seront-elles suffisantes pour accueillir nos élèves ?

    Le quota était de 35% des places académiques à la rentrée 2017 et nos bacheliers en occupaient 35,6%

     

    5° Ouvertures de sections: Surréaliste!

     

    Au final les propositions du Recteur à la Région au précédent CTA ont accouché d'une souris que ce soit sous Statut scolaire ou même en apprentissage.La Régioçn a privilégiée à ce stade le Privé et l'apprentissage au CFA-ENA.

    Ouvertures:

    - CAP Vente LP Germaine Thillion à Thiers 12 places sous statut scolaire

    - Constitution d'un véritable groupe de BTS Banque à 15 places au Puy sur S Weill

    - Création d'un BTS Tourisme en triple mixité au lycée S Weill au Puy en Velay ( 6 élèves dans le public , 6 dans le privé et 3 en apprentissage CFA-ENA)

    - requalification des BMA sur Jn Monnet Yzeure

     

    Non pas été retenus quoique présentés ou promis :

    - MC Sommelier au LP Jean Monnet du Puy-en-Velay

    - Le BTS SP3S à Commentry

    Cause : refus de la Région : Vive la co-compétence sur la carte scolaire  !!!

     

    Surprise : 4 Bacs Pro GA ouvriront en mixité statut scolaire / apprentissage.

    Le nouveau CFA énergie logera une 1ère section au Lycée Lafayette.

     

    Nous sommes intervenus fortement pour dénoncer le maintien d'un calibrage à 15 du BAC Pro MEEC à Charles et Adrien Dupuy au Puy-en-velay. Néanmoins, nous avons obtenu la promesse du Recteur d'écrire à l'établissement pour la section puisse recruter au-delà de 15 élèves avec les moyens afférents en cas de disparition du trou d'air de la rentér précédente qui a été payée chèrement par l'EPLE.

     

    6° Questions diverses:

     

    1° indemnitaire PLP:

     

    Au CTA précédent , nous avions demandé au Rectorat les nouvelles règles d'indemnisation des collègues intervenant en segpa , ulis, erea..

    Réponse du Rectorat:

    Les personnels du 2d degré qui exercent sur ces dispositifs touchent une indemnité annuelle de 1765 euros au pro rat de leur quotité de services dans la structure code 1994.1er versement effectué en octobre.

    Dans un 2ème temps, si ils exercent au moins un demi-service et si ils sont titulaires d'une certification ( 2CASH, 2CAPASH,CAPEI) , ils ont une indemnité de 844,19 EUR annuelle code 1999 à partir des remontées de services.

     

    Nous avons demandé pourquoi les collègues intervenant dans les CAP incluant des élèves «ULIS» ne l'avaient pas perçue?

    Réponse Rectorat: «il va creuser» la questions sachant qu'un texte vient de sortir du Ministère le 10 janvier.

    Nous suivrons la réponse !

     

    Annualisation du temps de travail  des PLP ? Non c'est impossible

    Comme convenu avec MM le SG et le DRH du Rectorat la veille, en audience établissement , une circulaire rectorale va réexpliquer l'article 31 du statut des PLP qui interdit toute annualisation du temps de travail !

    La seule exception très encadrée est limitée au PPCP ( on parle de report dans la limite de 3h maximum !)

    CHAPITRE V : Obligations de service.

    Article 31

    • Modifié par Décret n°2000-753 du 1 août 2000 – art. 2 JORF 5 août 2000 en vigueur le 1er septembre 2000

    I. – Lorsqu’en raison du déroulement d’un projet pluridisciplinaire à caractère professionnel auquel participent les élèves d’une division dans laquelle il enseigne, le professeur de lycée professionnel n’est pas en mesure d’assurer la totalité de ses obligations hebdomadaires de service, les heures dues peuvent, dans la limite de trois heures, être reportées sur une autre semaine de l’année scolaire en cours pour être consacrées au projet pluridisciplinaire d’une division dans laquelle ce professeur enseigne.

    II. – Pendant les périodes de formation en entreprise des élèves d’une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves.

    La charge de cet encadrement est répartie entre les enseignants en tenant compte, notamment, du nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement qu’ils dispensent dans cette division.

    L’encadrement pédagogique d’un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour deux heures par semaine, dans la limite de trois semaines par séquence de stage. Lorsque ce décompte conduit un professeur de lycée professionnel à dépasser ses obligations hebdomadaires de service, il bénéficie du paiement d’heures supplémentaires effectives selon les modalités prévues au premier alinéa de l’article 5 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.

    III. – Lorsqu’un professeur de lycée professionnel n’accomplit pas, dans le cadre des périodes de formation en entreprise et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, au cours d’une semaine, la totalité de ses obligations de service, et sous réserve des dispositions sur le report prévues au I ci-dessus, son service est complété, dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.

    IV. – Les modalités d’organisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel et des périodes de formation des élèves en entreprise sont déterminées en début d’année scolaire, pour chaque division, par l’équipe pédagogique, sous l’autorité du chef d’établissement.

     

    7° AVIS FSU CTA Votés à l'Unanimité des présents :

     

    1° Le CTA demande que le 2ème professeur convoqué pour la surveillance des CCF en remplacement d'un professionnel manquant soit rétribué en HSE selon le nombre d'heures qu'il effectuera.

     

     

    2°Le CTA demande que l'ouverture de sections de BTS en apprentissage soit requalifié sous statut scolaire public , sans mixité des publics ( FI/ FC).