Conférence nationale des territoires: un retour sous conditions des Régions

Les Régions ont souhaité renouer le dialogue avec l’Etat, interrompu lors de leur congrès à Orléans, afin d’établir des relations de confiance et de mettre en place un cadre pluriannuel stabilisé pour leur action et le déploiement de leurs politiques publiques.

Une délégation de Présidents de Régions et de Collectivités de métropole et d’outre-mer a été reçue par le Premier Ministre le 29 novembre dernier.

Nous avons souligné notre volonté de dialogue car nous souhaitons avant tout la réussite de la France.

L’Etat doit comprendre que le redressement du pays ne pourra pas se faire seulement et uniquement depuis Paris. Il repose sur la mise en œuvre d’un véritable pacte girondin avec les territoires et notamment avec les Régions. Les Régions sont en effet l’échelon pertinent de l’innovation, de l’expérimentation, de l’efficacité et de la rapidité dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Nous appelons l’Etat à se recentrer sur ses missions régaliennes au sens large (sécurité, défense, affaires étrangères, fiscalité) alors qu’il n’est malheureusement plus en capacité de les assumer à force de se disperser comme vient de le démontrer un récent rapport de la Cour des Comptes.

Toutes les grandes priorités du Président de la République concernent des compétences des Régions (aménagement du territoire, mobilité, développement économique, formation professionnelle et apprentissage).

Les Régions demandent ainsi à ce que les réformes de l’apprentissage et de la formation professionnelle soient co-construites avec elles. Nous souhaitons le développement de l’apprentissage qui est une voie d’accès privilégiée à l’emploi. Elle doit être réformée mais doit rester une politique publique pilotée par les Régions. Cette réforme passe par une association plus forte des branches professionnelles notamment dans l’élaboration des cartes de formation ; elle passe par l’évolution de la conduite de l’orientation en la confiant aux Régions ; elle passe enfin par des mesures de simplification réglementaire qui relèvent de la responsabilité de l’Etat. Sur la formation professionnelle des demandeurs d’emplois, les Régions demandent à la piloter intégralement en lien avec leurs compétences en matière de développement économique.

L’instauration d’une réelle relation de confiance repose aussi sur la mise en œuvre effective des annonces faites par le Président de la République lors du congrès de l’AMF :

• Attribution d’un pouvoir réglementaire délégué aux collectivités locales qui le souhaitent ;
• Différenciation durable des compétences entre des collectivité d’un même niveau en fonction de la diversité des territoires ;
• Toilettage de l’organisation institutionnelle du pays et clarification des compétences entre collectivités locales et avec l’Etat ;
• Mise en place d’un cadre financier stabilisé jusqu’en 2022.

Pour les Régions, ce cadre financier devra notamment apporter une réponse durable au « trou d’air budgétaire » auquel elles seront confrontées à compter de 2019 et qui a été reconnu par le Premier Ministre lui-même.

Nous demandons par ailleurs que les difficultés notamment financières des Régions et des collectivités d’outre-mer soient réellement prises en compte dans le cadre des assises de l’outre-mer.

Enfin, alors que les élections territoriales en Corse des 3 et 10 décembre et leur résultat sans équivoque ont créé un fait politique majeur, nous demandons au gouvernement de prendre en compte la volonté affirmée de dialogue manifestée par MM Simeoni et Talamoni et d’ouvrir avec eux un dialogue sans tabou permettant de régler l’ensemble des questions politiques qui se posent en Corse.

C’est dans ces conditions que le dialogue entre l’Etat et les Régions pourra réellement se renouer et des relations de confiance s’instaurer.