Le Conseil de Perfectionnement du CFA-ENA du 13 juillet a évoqué les points suivants:

 

1° Rapprochement des 3 CFA AURA: 

 

Si les 3 CFA ( Clermont-Ferrand, Lyon et Grenoble) ont des taux de rupture et de réussite semblables le nombre d'apprentis est nettement différent :

 

 Grenoble autour de 400,  Lyon 700,  Clermont-Ferrand près de 531 apprentis ; à noter la forte présence des CAP dans les 2 premiers.

 

Le dialogue de gestion prévu avec la région à l'automne a été reporté au printemps. La Région consacre une enveloppe globale de 20 millions d'euros à l'apprentissage  , sans évolution sauf le gel de 500.000 euros.

 

2° Apprentis dans la Fonction Publique: 

 

Activé l'année passée sur volonté présidentielle, le dispositif se prolonge cette année avec sa déclinaison pour le Rectorat.

 

Objectif 2016: 44 apprentis mais 22 réalisés dont 16 au CFA-ENA ( Bac pro GA, CAP MBC, Sécurité, BTS C°...)

 

Objectif 2017: 70 apprentis

 

3°Données administratives et pédagogiques: 

 

Le CFA-ENA accueille 531 apprentis en 2015/2016 ( +507) et 92 apprentis extérieurs (+4) ainsi que 20 contrats professionnalisation (+2) dans 51 UFA( + 10) dans 15 formations autonomes et 36 formations mixées.

 

Sur les 531 apprentis dépendants directement du CFA-ENA, il faut différencier les apprentis de niveau :

 

- V : 30 apprentis (-24)

 

-IV : 210 (+28)            

 

- III : 291(+20).

 

 

 

Le nombre d’apprentis féminin est de 19, 77%.

 

 

 

A la rentrée 2016, une UFAdisparait ( BTS Ero à Jean ZAY à Thiers) mais deux se créent : BTS technico commercial au lycée de Monistrol( maximum 8) et une UFA en autonomie à PJB pour les techniciens réseau gaz.

 

A la rentrée 2017, hors toute création, les places vacantes en formation sous statut scolaires aux niveaux V , IV et III seront transformables en places pour apprentis après avis des CFA privés si ceux-ci ont la formation dans leurs murs.

 

Attention : demande à Ambert de transféré les apprentis du CFA-ENA vers le CFA privé en Constructeur bois mais non acté par le CA à ce jour !

 

Le taux de rupture a augmenté passant de 5.19% à 8.52% concentré notamment sur l’hôtellerie restauration et le bois.

 

506 collègues  interviennent devant les apprentis dont 51 en Heures Postes pour un équivalent de 13.5 ETP, les autres en HSE, sans compter 25 intervenants extérieurs.

 

4° Données financières :

 

Avec 3.370.703 euros, le CFA-ENA est excédentaire de 211.536 euros ( demande à la Région de conserver cet excédent pour recruter un chef de projet pour la certification iso 9001, effacer certains déficits d’UFA d’EPLE ou financer des investissements.

 

Sur ces produits , la Région donne une subvention de 814.777 euros ( -60.000), le CFA-ENA lève 1.745.937 euros( +435.000) via la taxe d’apprentissage.

 

A noter que celui de Lyon a une subvention régionale deux fois supérieure.

 

5° Fonds social apprentis :

 

Le CFA-ENA a instruit 15 dossiers et versé près de 7.000 euros à autant d’apprentis.

 

 

Le GT TZR d'affectation s'est terminé ce lundi matin : pour connaitre les résultats, contactez-nous par mail ou téléphone :

 

snuep.clermont@gmail.com

06 25 07 66 83

   

 

 

Information : Absence de Laurent WAUQUIEZ et de la Vice Présidente Chargée de la Formation Professionnelle. La Vice Présidente chargée de l’Education assure la co-présidente avec Monsieur le Préfet.
Note importante : Lors d’une intersyndicale, les partenaires sociaux avaient pris la décision d’une déclaration commune. La FSU avait fait parvenir quelques amendements (Formations initiale, démocratie sociale, pertinence sur les qualifications professionnelles,…)
Ces amendements ont été refusés par la CGC (les formations initiales ne sont pas une prérogative du CREFOP, inutile de parler de démocratie sociale !), refus soutenus par la CFTC.
Respectant le cadre d’unité que nous avions fixé, la FSU est restée signataire de la déclaration commune qu’elle considère comme très « light » et assez vide.

Ouverture par Monsieur le préfet

Rappel de la loi de 2014 relative au CREFOP dans le cadre de la démocratie sociale ( !)
L’état souhaite rappeler les dispositifs de la politique de l’emploi pour lesquels les chiffres sont en progrès dans notre Région. Il rappelle l’importance des dispositifs à la disposition des demandeurs d’emploi et les conventions COPAREF (101 M€)

Mme la Vice Présidente déclare vouloir assurer une continuité constitutionnelle tout en assurant certains changements. Il propose de s’appuyer sur les deux anciens CREFOP et souhaite prendre en compte la diversité régionale.

Elle insiste sur le triptyque « développement économique – Formations – Emploi ». Elle souhaite renforcer le pilotage régional et mieux articuler les formations professionnelles. LE CPRDFOP se développera dans l’année et un Groupe de travail se tiendra à partir du bureau du CREFOP ( !)
Elle rappelle la Co-construction   de la voie scolaire (maintien de la cohérence) conformément à la loi de juillet 2013. Elle souhaite proposer des places supplémentaires en apprentissage et adressera la lettre de cadrage annuelle à tous les CFA.

Monsieur le Préfet rappelle que les avis du CREFOP seront très important (deux réunions par an) et qu’il est nécessaire d’examiner les textes du bureau et les textes issus des commissions. Il souhaite que des comptes rendus doit produits rapidement.

Une présentation des missions du CREFOP est projetée.

Validation du projet de règlement intérieur

Pratiquement pas d’interventions sur les points précis du règlement intérieur.

La FSU avait fait parvenir au Bureau un certain nombre d’amendements qui n’avaient pas été retenus. Nous avons donc pris la décision de présenter à nouveau quelques éléments qui ne nous convenaient pas :

- Distinction entre une commission orientation et une commission sécurisation des parcours (Non retenu)
- Remplacer les 5 jours calendaires par 7 jours ouvrables (le Préfet reconnait l’opportunité de notre demande et propose d’acter 5 jours francs)

- Proposition de diffusion de comptes rendus dans un délai raisonnable des comptes rendus aux membres du CREFOP (le Préfet reconnait l’opportunité de notre demande et accepte)

En fin de séance possibilité aux membres du CREFOP de prendre rapidement la parole. Très peu d’interventions.
Intervention FSU AURA abordant les points suivants :
- pas d’activité du CREFOP depuis décembre 2015
- notre approche de la formation professionnelle (les formations initiales et l’importance de l’enseignement professionnel)
- Faire cessez l’amalgame entre l’alternance et l’apprentissage et procéder à une clarification régionale lors de l’élaboration des schémas directeurs
- lutter contre les formations ponctuelles au premier niveau de qualification
- Aborder les aspects pédagogiques et se pencher sur les contenus de formation pour les formations tout au long de la vie
- Aborder totalement le concept de compétence
- Renforcer la transparence régionale (comme exemple VAE et RNCP dans les commissions)
- …

Monsieur le Préfet précise que les organisations présentes au CREFOP seront sollicitées assez rapidement pour désigner leurs représentants dans les commissions.

Fin de la séance  à 17 h 30

Déclaration FSU 

DECLARATION FSU au CTA du 1 er juillet 2016

En préambule, nous déplorons la manière dont ce tient ce CTA, avec un ordre du jour bien trop chargé et
une transmission des documents hors délais qui ne permet pas de les analyser sérieusement. C’est un
manque de respect envers les personnels et leurs représentants.
Nous avons bien conscience de tout le travail fourni par les services administratifs pour la tenue de ce CTA.
Nous demandons à l’avenir que les CTA aient un ordre du jour réduit et que si nécessaire, cette instance se
réunisse plus souvent pour rendre l’ordre du jour plus raisonnable, comme cela a été le cas par exemple en
juin et juillet 2015. Nous demandons que certains points à l’ordre du jour soient reportés à un prochain
CTA.
Cette fin d'année scolaire est marquée par un climat de tension extrême. Le gouvernement entretient dans
le pays un état de peur en amalgamant de façon inacceptable les actes odieux commis par les terroristes
avec les manifestations contre la loi Travail. Insistant sur les violences commises en marge des
manifestations, le Premier Ministre entend ainsi discréditer la CGT spécifiquement ciblée, qui s'en est
pourtant démarquée et détourner l'opinion publique de ce qui fait le cœur de la contestation, un projet de
loi refusé par une majorité de Français et sans majorité à l'assemblée. Cette tactique ne convainc pas, pas
plus que l'autoritarisme de Valls et un sondage publié samedi 18 juin montrait que 60 % des sondés
continuaient à considérer la demande de retrait de la loi Travail justifiée. Pourtant Valls s'enferme dans la
logique d'affrontement, annonce que l’objectif est une adoption rapide du texte, va jusqu'à remettre en
cause le droit de manifester. Valls et Hollande pèsent de tout leur poids pour faire passer la loi Travail,
passant au-dessus des députés par le biais du 49.3 et du gouvernement.
Dans ce contexte, les succès de la manifestation nationale du 14 juin et des manifestations du 23 et du 28
juin montrent que la détermination des salariés, jeunes et retraités ne faiblit pas et se poursuivra à la
rentrée scolaire.
Comment imaginer que l'inversion de la hiérarchie des normes au cœur de la loi travail ne soit pas
transposée dans la Fonction Publique et ne mette en péril le statut des fonctionnaires. Elle serait déjà
applicable à certains personnels de l’Éducation dont les contrats relèvent du droit privé.
Dans l’Éducation, la posture d’autoritarisme sévit également et, après plus d'un an de combat contre la
réforme du collège 2016, la Ministre de l’Éducation nationale n'a toujours pas daigné recevoir
l'intersyndicale, des mesures d'intimidation ont été prises à l'encontre de ceux qui refusaient les formations
imposées, les pressions se font pour imposer les « bonnes pratiques ». Les différentes actions menées par la
profession avec la FSU ont permis de faire évoluer la position de nombreux parents d'élèves. Des chefs
d'établissements et IPR temporisent et atténuent certains aspects de la réforme. Cependant les principes
d’une autonomie aux mains des directions, la mise en concurrence des disciplines, voire le danger encouru
par certaines, entrent en application. Nous alertons le rectorat sur l’inégalité de traitement entre les
collèges publics et privés dans le cadre de la réforme du collège. Il est en effet stipulé dans la brochure
« votre enfant au collège » que « l’organisation des horaires peut varier dans les collèges privés », alors qu’il
est existe déjà une organisation à la carte des rythmes scolaires dans le primaire du privé.
Enfin en EPS, des enseignements portants le nom de section fleurissent dans la presse alors que ces dossiers
ne sont pas passés en commission, ce qui est contraire au fonctionnement dans notre académie et qui
constitue une « publicité déloyale ».
Les problèmes posés par la réforme du collège ont déjà frappé le lycée et la situation à la rentrée risque d'y
être particulièrement tendue en raison notamment de l'augmentation d'effectifs, pour une part
conséquence d’une hausse démographique et pour le reste liée à la disparition du redoublement en fin de
3 e et de seconde et à l’obligation d’accueillir les élèves redoublant de terminale dans leur établissement.
Qu’a prévu le rectorat pour accueillir ces élèves supplémentaires ?
Le gouvernement essaie, sans y arriver, de compenser le hiatus qui s'est crée entre lui et les personnels du
second degré par l'annonce de mesures sur les carrières. Après le point d'indice, très faiblement revalorisé
en deux temps, un plan combinant refonte des carrières et revalorisation indiciaire a été acté le 1er juin.
Certains éléments sont positifs, comme par exemple l'instauration d'un rythme unique à deux exceptions
près pour la classe normale, mais d’une part le calendrier est trop tardif et trop étalé dans le temps, d’autre
part certaines propositions doivent être revues comme les modalités d'accès à la classe exceptionnelle,
l'absence de garantie d'un accès à la hors-classe pour tous. Dans tous les cas, ce dispositif ne peut être
qu’une première étape d’une revalorisation plus significative des personnels du second degré et ne peut
être une contrepartie aux attaques contre le métier.
2/Carte cible des CIO
Suite au désengagement des Conseils départementaux de l'Allier et du Puy de Dôme qui cessent le
financement des CIO, le Rectorat doit appliquer la carte cible définie par le Ministère de 10 CIO au lieu de
13 sur l'Académie de Clermont-Ferrand. Des groupes de travail ont réfléchi à l’implantation des CIO. La FSU
demande le maintien de tous les CIO sur le territoire. Les personnels sont inquiets des conséquences de la
mise en place de cette carte cible, à la fois pour le public et pour les personnels, avec des probables
mesures de carte scolaire et une redéfinition des secteurs. En effet, la disparition du CIO de Saint Flour et
peut-être à terme la disparition du CIO de Brioude si le Conseil Départemental se désengage, laisseraient un
grand vide sur cette partie de la Région particulièrement rurale.
La situation du CIO Clermont Nord, déjà problématique cette année en raison du désordre subi par le
bâtiment de la rue Gilbert Roddier cette année a entraîné le relogement sur deux sites : Canopé et le
collège Albert Camus. Cette situation pénalise fortement le public des quartiers Nord, souvent peu mobile,
malgré l’accueil proposé au collège mais qui ne compense pas la fermeture du CIO. C’est pourquoi il est
indispensable de maintenir un CIO sur les quartiers Nord pour ne pas priver une partie de la population d'un
service de l'Education Nationale gratuit, anonyme et de proximité.
La FSU demande un GT spécifique sur l’agglomération clermontoise et plus largement sur la redéfinition des
secteurs. Compte tenu de ces évolutions prévisibles, les personnels souhaitent que le SAIIO leur expose les
raisons des choix effectués car l’incompréhension est grande.
3/ Mixité sociale
Alors que l’assouplissement de la carte scolaire en 2007 a contribué à l’aggravation des processus de
ségrégation scolaire, le SNES-FSU est demandeur d’une réflexion de fond sur la carte scolaire, sur ce qui fait
l’attractivité de tel ou tel collège, mais il rappelle qu’il est nécessaire de travailler aussi sur la politique de la
ville pour sortir des quartiers ghettos, ainsi que sur l’implantation des établissements privés et les faveurs
qui leur sont accordées par certaines collectivités et le ministère.
Cette expérimentation n’exonère pas le ministère de travailler sur les autres leviers : l’amélioration des
conditions de travail et de vie dans les établissements, ainsi que de la formation des personnels, la politique
d’éducation prioritaire, la réflexion sur le rôle des options et des dispositifs dans le choix que les parents
font des établissements, de l’enseignement public ou privé. De ce point de vue, la réforme du collège est
mortifère à la fois pour la mixité sociale dans les collèges qu’elle conduira à mettre en concurrence, et pour
la réussite des élèves des milieux populaires, que la conception des EPI va mettre encore davantage en
difficulté.
La mixité sociale via la carte scolaire ou l’implantation de formations « attractives » dans des établissements
dits défavorisés ne doit pas être l’écran de fumée des politiques contre-productives mises en œuvre par
ailleurs. De ce point de vue, ces expérimentations paraissent bien dérisoires face à l’ampleur des inégalités
actuelles dans notre système éducatif.
6/ Formation professionnelle, rentrée 2016
La FSU déplore le manque d'ambition pour le BAC PRO dans les EPLE publics de l'académie de Clermont-
Ferrand à la rentrée 2016 puisque aucune ouverture n'est prévue sous statut scolaire.
Restent néanmoins des demandes pressantes sur Commentry en hôtellerie - Restauration ainsi qu’en CAP
APR et en plasturgie à Thiers. De même, le gel de l'offre de groupes d'ASSP reste d'actualité sur toute
l’académie. Le suivi de cohortes est-il enfin réalisé et pourra-t-on assister à une réponse positive pour
pallier aux forts taux de pression dans ces sections ?
Nous dénonçons en outre la volonté ministérielle via la circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016 d'enclencher
le développement accéléré des secondes pro communes dès la rentrée 2016 pour 7 formations à options
sans compter deux expérimentations sur les lycées P.-J. Bonté à Riom et J. Constant à Murat. D'ailleurs les
élèves et leur famille pourront-ils choisir l'option à l'issue de la classe de seconde ou un numerus clausus va-
t-elle les limiter?
Enfin, le Ministère et l'Académie souhaitent-ils continuer à limiter l'offre de CAP sous statut scolaire dans
les EPLE publics alors que l'inclusion des ULIS par le gel des places dans ces sections réduit mécaniquement
la possibilité pour les élèves de 3ème d'y être orientés ? Nous restons vigilants quant à l'application de la
circulaire ULIS et sa déclinaison dans les EPLE en termes d’effectifs par classe et en termes de suivi des
besoins particuliers des élèves. Ne nous leurrons pas, c'est un nouveau mixage déguisé des publics!
10/ Les campus des métiers
Vous proposez de labelliser un nouveau campus des métiers, véritable spécialité ex-auvergnate sur
l'académie puisque 4 campus y ont été labellisés en 4 ans, et vous appuyez votre démonstration par des
indicateurs sur le Campus de l'Aéronautique de Roger Claustres à Clermont-Ferrand : indicateurs tous
positifs ! Si l'on évoque la gouvernance par les nombres et par les indicateurs dits "de performance" qu'en
est-il du campus Design Matériaux et innovation au Lycée Jean Monnet d'Yzeure et du e-campus du Lycée
La Fayette de Clermont-Ferrand, dont nous continuons à dénoncer la fusion acquisition à marche forcée
avec le Lycée Vercingétorix de Romagnat, pour quel bilan pédagogique ! Quant au campus "thermalisme"
cohérent avec l'offre thermale locale et la médecine préventive quasiment inexistante pour les personnels
de l’Éducation Nationale et bientôt pour tous les salariés, nous rappelons que son chiffre d'affaires est
largement assis sur des prestations de remboursement effectuées par la Sécurité Sociale.
11/ AED et AESH-CO
Le taux d'encadrement trop faible dans les services de vie scolaire est une évidence et si la dotation
financière globale permettant d'employer des AED est stable, elle reste insuffisante. D'ailleurs pour nous la
demande forte d'accueillir des jeunes en service civique sur des missions clairement dévolues normalement
aux AED et CPE (suivi des élèves décrocheurs, éducation à la citoyenneté, à la laïcité…) acte cette
insuffisance et n'est pas la bonne réponse. Elle n'est pas à la hauteur des besoins en encadrement dans les
Vies Scolaires des établissements. La dotation en moyens devant permettre le recrutement de plus de 2 000
personnes en qualité d'AED au niveau national n'a aucun impact dans notre académie ou l'on oppose les
établissements classés en éducation prioritaire aux autres par des redéploiements qui font que certains
établissements sont à l'étiage.
Nous dénonçons par ailleurs, la baisse des quotités de service pour des AED en poste alors même que la
dotation établissement ne baisse pas, voire augmente. Le chantage au réemploi est aussi en hausse dans de
nombreux établissements où l'AED doit faire "ce qu'on lui demande" s’il veut conserver son emploi. De par
l'organisation induite dans les établissements par ces manquements, de nombreux AED se voient dans
l'impossibilité de mener de front leurs études avec des services hebdomadaires pouvant être supérieurs à
41h pour des pleins temps.
Il est également de plus en plus difficile pour les AED de pouvoir obtenir leur crédit formation de 200h ou
100h année, la situation est très variable selon les établissements. De fait il y a là l'idée de privilégier
l'emploi de personnes n'étant pas en poursuite d'études pour gagner des heures de service, ce que nous
dénonçons.
La FSU a accueilli avec circonspection la nouvelle circulaire ULIS 2 nd degré du 14 avril 2016, déclinaison
locale de la circulaire ministérielle. Si la notion d'"inclusion" apparaît comme positive pour les élèves et
relève d'une ambition éducative appréciable, nous savons d'expérience que ce genre de réforme ne peut
réussir sans que des moyens réels et pérennes soient donnés aux EPLE en charge des élèves en situation de
handicaps et à besoins pédagogiques particuliers, d'autant que se dessine la volonté de diplômer les élèves
Ulis.
Nous rappelons également l'efficacité avérée du dispositif Ulis actuel, qui donne entière satisfaction avec un
ratio d'élèves scolarisés en Ulis supérieur aux académies de Lyon et Grenoble, produit d'un double effort à
la fois du Rectorat et des équipes pédagogiques dans les EPLE depuis la loi de 2005, et qui doit servir de
base pour l'avenir.
L'inclusion de ces élèves dans des classes dites "ordinaires" ne doit pas représenter pour eux un nouvel
obstacle à la réussite : sans AVS-I/AVS-Co pour les seconder lors de l'inclusion, sans enseignants formés à la
prise en compte des handicaps multiples, sans des effectifs en baisse pour permettre un accueil réel et
efficace de ces jeunes dans des classes d'examen, sans des bonus donnés à ces EPLE afin de les rendre
attractifs auprès de collègues forcément déroutés par l'accueil d'élèves souffrant de handicaps au sein de
leur classe, le projet initial, aussi enthousiasmant soit-il, demeurera une coquille vide.
La FSU sera très vigilante afin que cette nouvelle politique ne se traduise pas par une baisse des
investissements en faveur des élèves les plus fragiles, en particulier dans les DHG comme cela avait été
tenté l'an dernier, sachant que les fonds FSE sont de nouveau en baisse...
A cet égard, la FSU répond très favorablement à la proposition d'un nouveau GT sur les moyens Ulis,
organisé à la prochaine rentrée, et proposera avec l'intersyndicale un ensemble de propositions précises
destinées à rendre le projet d'inclusion pleinement opérationnel. Nous remercions par ailleurs Mme le
Recteur pour avoir organisé un GT Inclusion Ulis cette semaine, qui a permis un dialogue fructueux avec les
IEN ASH, nous rassurant sur le maintien pour l'année prochaine des 2 ETP Ulis par EPLE ainsi que des
moyens en AESH, constants dans tous les 14 lycées Ulis (à l'exception de la petite hausse à Claustres). Nous
nous interrogeons néanmoins sur les disparités territoriales, les lycées du 63 et du 43 étant mieux dotés en
personnel AESH que les 2 autres départements, avec une moyenne de 0,67 ETP contre 0,5. Mettre à égalité
dès à présent tous les départements sur cette base haute de 0,67 ETP serait un premier pas vers une
amélioration des dispositifs à des fins d'inclusion efficace.
12/ Harmonisation GRH des personnels GRETA
La FSU rappelle que le recours aux contractuels est strictement limité par la règlementation.
Elle réaffirme les attributions de la Commission du personnel du Greta en terme de fonctionnement de la
structure, de recrutement et de gestion de carrière, ainsi que le rôle du CA de l’EPLE support.
Enfin la FSU s'oppose, en formation continue comme en formation initiale, à l'installation de hiérarchie
intermédiaire et rappelle que le souci de l’harmonisation des pratiques ne doit en aucun cas conduire à
limiter la liberté pédagogique des enseignants et à imposer des méthodes et des outils dans les classes et
groupes.
La FSU considère aussi que la DAFPIC-GIP est un service de l'Education Nationale à part entière et dénonce
la restriction des droits des contractuels GIP en regard de ceux des contractuels des Gr-Eta et de la
formation initiale. La FSU demande l'alignement des droits pour tous ces personnels et la mise en place de
grilles indiciaires revalorisées.
Enfin la FSU souhaite communication de la situation des personnels concernés par la perte de marchés et
par la diminution drastique des subventions Région aux Ecoles de la 2ème chance.
Harmonisation des pratiques , Sous procédures GRH:
A défaut d'avoir mis en place en 2014 de manière effective un comité de suivi de mise en œuvre de la
réforme incluant les organisations syndicales le rectorat et le Dafpic ont constitué un groupe de travail
académique hors OS ainsi qu’un Groupe de Gouvernance académique de la Formation Continue. Les
représentants de la FSU ont ainsi découvert en CCAFCA les premiers documents GRH, documents que la
FSU a largement proposé d’amender en cohérence avec la réglementation relative au recrutement et à
l'évaluation des personnels contractuels des Gr-Eta
La FSU a pris acte avec satisfaction de l’accord de l’Administration sur nombre de ses amendements et
remarques présentées en CCAFCA du 10 février mais constate que les délais ne permettent pas la 2de
navette prévue alors même que la consultation n’est pas entièrement aboutie et que la récente réponse du
MEN sur l’évaluation n’a pas été encore présentée en CCAFCA.
La FSU demande donc la dissociation de la présentation des documents et propose de limiter la séance de
ce jour aux documents relatifs à la procédure de recrutement, et hors lettre d’engagement en vacations.
La FSU souhaite une réunion du CCAFCA dès la rentrée de septembre afin de finaliser la sous-procédure
"Evaluation" et traiter la question sensible du recours au recrutement sous lettre d'engagement et des
droits et devoirs qui y sont liés.
13/ Projets ICE-e Fran
Les objectifs du projet retenu e.P3C, prise en compte de l’hétérogénéité scolaire dans la classe et éducation
à la citoyenneté, correspondent à des attentes des personnels de l’Education. Néanmoins les modalités de
mise en œuvre posent de multiples questions. L’entreprise Maskott, basée au Puy en Velay (heureux
hasard ?) propose une solution logicielle à la question de la gestion de l’hétérogénéité scolaire. Outre les
importants problèmes matériels que cela pose (tous les élèves auront-ils une tablette avec accès wifi
internet, pour quel coût ?), cette approche retombe dans l’idée fausse que la technologie va régler la
question de l’hétérogénéité. La réalité est bien différente : les effectifs par classe, la mixité sociale dans les
classes sont des paramètres bien plus efficaces sur lesquels agir pour permettre aux enseignants de faire
travailler efficacement les élèves quel que soit leur milieu social.
Quant au projet mené par Historium, il n’est rien d’autre qu’une plate forme collaborative, et un habillage
de pratiques en vigueur depuis fort longtemps dans l’Education Nationale. Où est la nouveauté ? Des
projets de ce type existent déjà, financés par le Rectorat, comme la Mission du Centenaire, sur la première
Guerre Mondiale, pour lesquels les enseignants font travailler leurs élèves sur la Mémoire, en particulier en
recueillant des témoignages auprès de leur famille. Quant à l’Education à la citoyenneté, elle est menée de
puis fort longtemps dans les établissements, par le biais de l’EMC depuis la rentrée 2015 et auparavant par
le biais de l’Education Civique en collège, et de l’ECJS en lycée. Qui peut croire que l’Education à la
Citoyenneté est là encore une affaire de technologie ?
L’Education est aussi un Investissement d’Avenir qui passe avant tout par des recrutements d’enseignants
et non par une aide financière publique à des entreprises privées qui revendront ensuite leurs matériels à
l’Educatione Nationale.

 

AVIS FSU

AVIS FSU CTA du 1 er juillet 2016
Avis CIO :
Le CTA se prononce pour le maintien des 13 CIO de l’académie.
Avis CIO 2 :
Le CTA demande une réunion entre le SAIIO et les personnels des CIO de Clermont pour exposer la stratégie
et la sectorisation sur Clermont
Avis Lycée Commentry :
Le CTA demande l'ouverture en urgence à la rentrée 2016 d'une section de seconde GT et de CAP APR au
Lycée Geneviève Vincent de Commentry
Avis AED :
Le CTA se prononce contre la baisse des quotités de service pour des AED en poste alors même que la
dotation établissement ne baisse pas, voire augmente. Le CTA demande au rectorat d’intervenir auprès des
chefs d’établissement en ce sens.
Avis CCF :
Le CTA demande que le cas des CCF du Diplôme Intermédiaire pour les Terminales ayant échoué en Première
soit clarifié pour garantir l’égalité de traitement entre les candidats sur tout le territoire national et qu’ils ne
représentent pas une charge supplémentaire non rémunérée pour les enseignants
En effet, les élèves en Bac Pro
Avis crédit formation AED :
Le CTA demande que les AED étudiants ou inscrits dans une formation professionnelle puissent réellement
bénéficier de leur crédit formation de 200h ou 100h année. Le CTE demande que le rectorat rappelle aux
chefs d’établissement ce droit.
Avis personnels non-titulaires :
Le CTA demande l’application du décret du 3 novembre 2014 (article 18) concernant la réévaluation à l’indice
de rémunération supérieur selon la grille applicable des agents non titulaires qui n’ont pas eu d’augmentation
depuis 3 années au 6 novembre 2014.

 

Questions diverses Voie PRO

La FSU demande un éclaircissement quant à la situation du Lycée Geneviève Vincent de Commentry: non ouverture d'une seconde GT et d'une 1ère malgré un taux de pression au profit de Paul Constans à Montluçon et des listes complémentaires, de très nombreuses demandes d'orientation d'élèves en CAP APR non acceptées, l'annonce de l'ouverture d'une section d'hôtellerie -restauration sur Montluçon au détriment de nos lycées publics du bassin et particulièrement du lycée de Commentry.

 

Quel est le taux de pression dans les sections CAP (1ère année) de l'Académie à l'issue de la phase d'affectation.

 

Combien de places de CAP sont gelées pour l'inclusion des élèves relevant du dispositif Ulis dans l'Académie? 

 

Qu’en est-il de l’évolution des structures des terminales dans les lycées suite à l’obligation d’accueillir les redoublants de Terminale dans leur lycée ?

CF de Diplôme Intermédiaire (DI) dans le cas d'un échec en Première et/ou de CCF non organisés en première. 

 

La FSU demande que le cas des CCF du Diplôme Intermédiaire pour les Terminales ayant échoué en Première soit clarifiée.

 

En effet, les élèves en Bac Pro passent en fin d'année de Première le Diplôme Intermédiaire (DI), basé sur des CCF.

Dans le cas d'un échec à cet examen, un courrier de Madame le Recteur daté du 22 septembre 2015 indique qu'il faut « encourager les élèves engagés dans un cursus de formation d'un bac professionnel et ayant échoué à la session 2015 du DI, à 'inscrire à la session 2016 ». Cette inscription n'est donc pas obligatoire et devrait se faire en candidat libre, et donc « en épreuve ponctuelle » comme le signale Eduscol dans sa Foire Aux Questions.

Pourtant le Rectorat par l'intermédiaire des IEN a demandé aux collègues de Terminale d'assurer la tenue de nouveaux CCF, sans que leur financement ne soit connu ni même envisagé. Notre attachement à l'égalité de traitement entre less candidats sur tout le territoire national nous incite à refuser des aménagements académiques. Aussi la FSU demande-t-elle que ces élèves soient inscrits en candidats libres conformément aux préconisations, ou a minima que les CCF soient rémunérés pour les collègues assurant ce surplus de travail.

 

De même, dans le cas d'élèves n'ayant pas passé de CCF en Première, il est prévu par une note des IEN que ce sera à l'enseignant de Terminale d'assurer les épreuves Ccf qui n'auraient pas été tenues l'année antérieure. La FSU rappelle que la responsabilité individuelle prévaut dans le cadre de nos professions, et qu'on ne peut demander à un collègue d'assumer, qui plus est sans financement, les éventuels manquements d'un autre collègue lors de l'année N-1. En cas de CCF non organisés à tort, la responsabilité en revient à l'enseignant de Première et à la direction de l'EPLE.

 

 

 Compte-rendu :

Le CTA a siégé de 10h à 18h.

Concernant spécifiquement la VOIE PRO:

1 ° Ajustements de structures 2016:

- Gel 2de Pro Procédés chimiques à Mauriac et augmentation du GA de 15 à 18 places

- augmentation de 15 à 30 du bac pro Technicien en chaudronnerie industrielle

- 5CAP à publics prioritaires voient leur division à 24 élèves portées à 2 divisions de 12 élèves : CAP MBC à P Constans, CAP APR à Varennes, Marie Laurencin et G Tillion, CAP ECM à A Gasquet

NB : 2  places CAP pour les ULIS sur les 700 de l’académie

Rectorat : refus d’augmenter l’offre notamment sur APR

2° Commentry :

Après de multiples échanges ( déclaration liminaire, question diverse et avis), le Rectorat si l’on résume :

-          Fait un choix politique en ouvrant une 10^ème division de GT à P. Contans contre une 2de à Commentry

-          Refuse de prendre en compte les demandes d’APR prétextant l’offre de CAP sur le bassin

-          Renvoie à la « réflexion » l’Hôtellerie Restauration sur le bassin malgré les annonces inquiétantes sur Montluçon !

3°ASSP :

L’IEN a ouvert en direction des poursuites d’études en BTS des ASSP et de l’amélioration des outils de suivi de cohortes.

A suivre

4° Postes AED en ULIS Lycées :

La FSU ayant noté une variation des dotations au-delà de 0.5 etp par établissement dans certains lycées a demandé une explication.

Rectorat : le profil des élèves peut faire augmenter la dotation après avis des inspecteurs AESH.

5° Question CCF :

La question sera transmise par le doyen aux inspecteurs concernés.

6° Secondes communes :

Le Rectorat sera attentif à l’expérimentation, les services ont regretté l’urgence des transformations.

NB : une partie de l’ordre du jour a été renvoyé à un CTA en septembre.

 

 

Déclaration du SNUEP-FSU à la CAPA PLP du 30 juin 2016

Sur les contestations de notes administratives :

Le SNUEP-FSU constate que le Rectorat poursuit sa politique de gel des notes pour les
collègues les mieux notés, soit qu'ils viennent d'académie dites difficiles, soit que leur
travail ait été récompensé par de bonnes notes administratives. Ces collègues voient donc
leur investissement annuel complètement ignoré par l'administration...Heureusement pour
nos élèves que la conscience professionnelle des PLP leur impose de continuer à faire
leur travail avec dévouement, sans attendre une quelconque reconnaissance de
l'institution...
Encore une fois cette année, il a fallu l'intervention de la FSU pour qu'un collègue de
Créteil récupère ses points que l'académie de Clermont avait supprimés. Pour rappel,
enseigner et vivre dans le 93, le 94, l'académie de Versailles ou du Nord demandent plus
encore d'efforts, de sacrifices et de sens du service public d'éducation que le plus beau
des projets pédagogiques ou le plus efficace des faisant fonction, et justifie largement une
note administrative élevée. La baisser une fis la mutation obtenue revient à nier le travail
effectué par l'enseignant durant ses années dans les académies répulsives.
Nous notons toutefois que contrairement à un précédent de 2013, le plafond a été cette
fois-ci respecté même pour un faisant fonction d'inspection : si nous ne doutons pas que
cette collègue méritait une hausse de sa note, il est pour nous essentiel que tous les PLP
soient traités à égalité.
Le nombre de contestations est très faible cette année : sans doute faut-il voir là un
découragement des collègues face à cette CAPA qui d'année en année échoue à
augmenter les notes, malgré des cas criants d'injustice. L'impossibilité statutaire de
contester les pavés la rend d'autant plus inopérante pour défendre correctement les PLP.

Sur les titularisations des stagiaires

Les dernières dispositions vis à vis des Stagiaires, en particulier le retour à une formation
et la décharge horaire, a permis en partie de faire de cette année de stage autre chose
qu'un marathon aussi épuisant que contre-productif professionnellement. Nous avons
également appris que l''oral de non-titularisation pouvait déboucher sur une inversion de
cette décision, ce qui nous satisfait pleinement.
Pour autant, la gestion non-paritaire des stagiaires apparaît toujours pour la FSU à la fois
comme un déni des droits des personnels fonctionnaires stagiaires, et comme une mise à
l'écart bien peu démocratique des représentants élus du personnel
Nous rappelons donc notre souhait de voir créés, pour les années à venir, des « GT
stagiaires » paritaires : en effet, tant dans les affectations, dans les créations et choix de
supports, que dans les titularisations, il nous semble indispensable que les organisations
syndicales aient leur mot à dire. Cela permettrait, par exemple, que des collègues
anciennement contractuels, qui avaient vu leurs compétences validées durant des années
par leur IEN, n'aient pas à vivre une année exécrable en tant que stagiaire, subissant une
pression éhontée du tuteur, comme si leurs qualités d'enseignants avaient disparu en
obtenant le CAPLP !
A ce titre, le refus de l'IEN mathématiques-sciences de voir un commissaire paritaire
assister un collègue stagiaire durant un entretien non-statutaire est absolument
inacceptable. C'est un oukaze vis à vis des droits inaliénable des personnels et un abus
de pouvoir contre leurs syndicats représentatifs. Aussi attendons-nous durant cette CAPA
que la direction du rectorat réaffirme clairement le droit à être accompagné pour TOUS les
personnels quelques soient leur statut, et rappelle que les IEN ne décident pas pour les
organisations syndicales de ce qui doit être fait ou non pour leurs adhérents.
Pour le SNUEP-FSU
Ugo TREVISIOL et Béatrice THONIER

Le Conseil Académique de l’Education Nationale du 27 juin 2016.

Vous trouverez ci-dessous lea déclaration FSU ( en rouge la partie concernant la Voie Pro ) et le  Compte-Rendu de l'instance

 

1° Déclaration FSU :

DECLARATION FSU au CAEN du 27 juin 2016

Cette fin d'année scolaire est marquée par un climat de tension extrême. Le gouvernement entretient dans
le pays un état de peur en amalgamant de façon inacceptable les actes odieux commis par les terroristes
avec les manifestations contre la loi Travail. Insistant sur les violences commises en marge des
manifestations, le Premier Ministre entend ainsi discréditer la CGT spécifiquement ciblée, qui s'en est
pourtant démarquée et détourner l'opinion publique de ce qui fait le cœur de la contestation, un projet de
loi refusé par une majorité de Français et sans majorité à l'assemblée. Cette tactique ne convainc pas, pas
plus que l'autoritarisme de Valls et un sondage publié samedi 18 juin montrait que 60 % des sondés
continuaient à considérer la demande de retrait de la loi Travail justifiée. Pourtant Valls s'enferme dans la
logique d'affrontement, annonce que l’objectif est une adoption rapide du texte, va jusqu'à remettre en
cause le droit de manifester. Valls et Hollande pèsent de tout leur poids pour faire passer la loi Travail,
passant au-dessus des députés par le biais du 49.3 et du gouvernement.
Dans ce contexte, les succès de la manifestation nationale du 14 juin et des manifestations du 23 juin
montrent que la détermination des salariés, jeunes et retraités ne faiblit pas et se poursuit par une
nouvelle journée d'action prévue le 28 juin à laquelle la FSU appelle.
Comment imaginer que l'inversion de la hiérarchie des normes au cœur de la loi travail ne soit pas
transposée dans la Fonction Publique et ne mette en péril le statut des fonctionnaires. Elle serait déjà
applicable à certains personnels de l’Éducation dont les contrats relèvent du droit privé.
Dans l’Éducation, la posture d’autoritarisme sévit également et, après plus d'un an de combat contre la
réforme du collège 2016, la Ministre de l’Éducation nationale n'a toujours pas daigné recevoir
l'intersyndicale, des mesures d'intimidation ont été prises à l'encontre de ceux qui refusaient les
formations imposées, les pressions se font pour imposer les « bonnes pratiques ». Les différentes actions
menées par la profession avec la FSU ont permis de faire évoluer la position de nombreux parents d'élèves.
Des chefs d'établissements et IPR temporisent et atténuent certains aspects de la réforme. Cependant les
principes d’une autonomie aux mains des directions, la mise en concurrence des disciplines, voir le danger
encouru par certaines, entrent en application.
Les problèmes posés par la réforme du collège ont déjà frappé le lycée et la situation à la rentrée risque d'y
être particulièrement tendue en raison notamment de l'augmentation d'effectifs, pour une part
conséquence d’une hausse démographique et pour le reste liée à la disparition du redoublement en fin de
3 e et de seconde et à l’obligation d’accueillir les élèves redoublant de terminale dans leur établissement.
Qu’a prévu le rectorat pour accueillir ces élèves supplémentaires ?
Le gouvernement essaie, sans y arriver, de compenser le hiatus qui s'est crée entre lui et les personnels du
second degré par l'annonce de mesures sur les carrières. Après le point d'indice, très faiblement revalorisé
en deux temps, un plan combinant refonte des carrières et revalorisation indiciaire a été acté le 1er juin.
Certains éléments sont positifs, le fait par exemple d'un rythme unique à deux exceptions près pour la
classe normale mais d’une part le calendrier est trop tardif et trop étalé dans le temps, d’autre part
certaines propositions doivent être revues comme les modalités d'accès à la classe exceptionnelle,
l'absence de garantie d'un accès à la hors-classe pour tous. Dans tous les cas, ce dispositif ne peut être
qu’une première étape d’une revalorisation plus significative des personnels du second degré et ne peut
être une contrepartie aux attaques contre le métier.

Conventions lycées – universités sur les STS

Celles-ci ne peuvent que s’inscrire dans un cadre national, particulièrement l’attribution d’ECTS et la
construction de passerelles.
Les filières STS sont implantées dans les lycées car nécessitant des plateaux techniques déjà utilisés par des
filières pré bac et réparties sur tout le territoire. Cette proximité est un atout pour les étudiants de ces
filières souvent issus de milieux modestes et qui profitent d’un encadrement scolaire de type lycée, dont
l’efficacité en terme de réussite n’est plus à prouver.
C’est pourquoi la FSU sera particulièrement vigilante sur le maintien de ces sections dans les lycées et
s’opposera à toute augmentation des frais de scolarité pour les étudiants de STS, comme cela a été le
malheureusement le cas pour les étudiants des classes préparatoires.

Voie  professionnelle, rentrée 2016

La FSU déplore le manque d'ambition pour le BAC PRO dans les EPLE publics de l'académie de Clermont-
Ferrand à la rentrée 2016 puisque aucune ouverture n'est prévue sous statut scolaire.
Restent néanmoins des demandes pressantes sur Commentry en hôtellerie -Restauration et en plasturgie à
Thiers. De même, le gel de l'offre de groupes d'ASSP reste d'actualité. Le suivi de cohortes est-il enfin
réalisé et pourra-t-on assister à une réponse positive pour pallier aux forts taux de pression dans ces
sections ?
Nous dénonçons en outre la volonté ministérielle via la circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016
d'enclencher le développement accéléré des secondes pro communes dès la rentrée 2016 pour 7
formations à options sans compter deux expérimentations sur les lycées P.-J. Bonté à Riom et J. Constant à
Murat. D'ailleurs les élèves et leur famille pourront-ils choisir l'option à l'issue de la classe de seconde ou
un numerus clausus va-t-elle les limiter?
Enfin, le Ministère et l'Académie souhaitent-ils continuer à limiter l'offre de CAP sous statut scolaire dans
les EPLE publics alors que l'inclusion des ULIS par le gel des places dans ces sections réduit mécaniquement
la possibilité pour les élèves de 3ème d'y être orientés ? Nous restons vigilants quant à l'application de la
circulaire ULIS et sa déclinaison dans les EPLE en terme d’effectif par classe et en terme de suivi des
besoins particuliers des élèves. Nous nous ne leurrons pas, c'est un nouveau mixage déguisé des publics!

Les campus des métiers

Vous proposez de labelliser un nouveau campus des métiers, véritable spécialité ex-auvergnate sur
l'académie puisque 4 campus y ont été labellisés en 4 ans, et vous appuyez votre démonstration par des
indicateurs sur le Campus de l'Aéronautique de Roger Claustres à Clermont-Ferrand : indicateurs tous
positifs ! Si l'on évoque la gouvernance par les nombres et par les indicateurs dits "de performance" qu'en
est-il du campus Design Matériaux et innovation au Lycée Jean Monnet d''Yzeure et du e-campus du Lycée
Lafayette de Clermont-Ferrand, dont nous continuons à dénoncer la fusion acquisition à marche forcée
avec le Lycée Vercingétorix de Romagnat, pour quel bilan pédagogique ! Quant au campus "thermalisme"
cohérent avec l'offre thermale locale et la médecine préventive quasiment inexistante pour les
personnels de l’Éducation Nationale et bientôt pour tous les salariés, nous rappelons que son chiffre
d'affaires est largement assis sur des prestations de remboursement effectuées par la Sécurité Sociale.

Plan 500 000 formations

Alors que de près de 40 milliards d’euros d’aide ont été accordées aux entreprises, de type CICE, sans
véritable contrôle ni contrepartie, le chômage ne baisse toujours pas, contraignant le gouvernement à
lancer en urgence ce plan de formation. Celui-ci fera certainement baisser les chiffres du chômage mais
pour quelle efficacité à moyen terme ?
La FSU est inquiète quant à la capacité réelle des organismes de formation à répondre de manière rapide
et massive aux demandes de ce « Plan d’urgence », cela sans dégrader à la fois la qualité pédagogique des
formations pour les bénéficiaires et les conditions de travail pour les personnels par manque de temps et
de moyens en formateurs.
S’agissant de la VAE, si elle est un outil mobilisable de retour à l’emploi, la durée du parcours (environ 9
mois, du début de l’entrée dans le dispositif jusqu’à la décision du jury en charge de la certification
demandée), participe de sa fiabilité. Vouloir « accélérer le retour à l’emploi » en raccourcissant le
processus de VAE, ou également en ramenant de trois à un an la durée minimale d’activité requise pour
rendre éligibles les demandes de validation (comme le propose l’avant-projet de loi El Khomri), risquerait
de dévaluer les dispositifs sans pour autant résoudre le problème pour nombre de chômeurs de longue
durée. Car assez souvent ce n’est pas le diplôme dans leur ancien métier qui fait qu’ils n’y trouvent plus de
travail, mais l’absence de formation pour un autre métier.

Sur l’apprentissage, la FSU demande un réel bilan des politiques publiques volontaristes sur ce sujet et
réaffirme son opposition au mixage des parcours sous statut scolaire et par apprentissage ainsi qu’à tout
mixage des publics aux niveaux V et IV de qualification. Elle pointe le danger d’une adaptation de la
formation à des besoins immédiats et strictement locaux qui conduirait à l’obtention de qualifications
locales et non plus nationales.

Stratégie académique FCA
Concernant la formation continue, les régions doivent sortir de la politique d’appel d’offres pour certains
publics (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi, handicapés...) et imposer la notion de nécessité
sociale pour donner la priorité au service public de formation professionnelle en maintenant l'offre de
formation dans les lycées technologiques et professionnels, les UFA et les GRETA.
Le développement des GRETA doit être pensé dans le cadre d’un grand service public de la formation
continue et de l’orientation professionnelle des adultes, indépendant des entreprises, qui intégrerait les
dispositifs VAE, s’appuyant sur les établissements scolaires et les universités. En partenariat avec les
Régions, ils doivent être redynamisés : financements publics pour les actions de formation vers les
stagiaires sans qualification ou sans emploi, reconstructions de synergies entre la formation initiale et la
formation continue, réimplantation massive de postes gagés de formateurs, possibilité de services
partagés entre formation initiale et formation continue, intégration des dispositifs VAE dans ce service
public.....
Dans un contexte de désertification territoriale, il est nécessaire de maintenir les 9 GRETA de notre
académie pour permettre un accès équitable aux populations les plus éloignées de l’emploi et isolées
géographiquement.
Comparer le chiffre d’affaire des GRETA de Clermont avec ceux d’académies bien plus urbaines n’a pas de
sens et ne peut servir d’argument à un projet de fermeture ou de réorganisation.
Le souci de l’harmonisation des pratiques ne doit en aucun cas conduire à limiter la liberté pédagogique
des enseignants et à imposer des méthodes et des outils dans les classes et groupes.
Il est indispensable d’harmoniser la politique RH entre les GRETA de notre académie, dans un cadre
national, en respectant les statuts des personnels, sans installer de hiérarchie intermédiaire
supplémentaire. La FSU estime que le DAFPIC-GIP est un service de l’Education nationale à part entière,
dont il est artificiellement séparé, privant ainsi les personnels contractuels d’une partie significative des
droits des autres contractuels de l’EN, situation inacceptable.
On peut s’interroger sur l’articulation de cette stratégie avec les politiques académiques menées par les
GRETA de Lyon et de Grenoble, particulièrement face un opérateur tel que la nouvelle Région ?

 

2° Compte-rendu du CAEN:

 

Le Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN) est une instance consultative présidée par le Rectorat et la Région ayant notamment à connaître de tout ce qui concerne la carte des formations, avec des représentants syndicaux, des élus, des représentants des différentes administrations. C’est une instance dans laquelle la FSU a coutume d’intervenir abondamment car tous les responsables régionaux s’y trouvent, en principe, réunis. La mauvaise volonté à la réunir de tel recteur antérieur et l’absentéisme de bien des élus en ont généralement rendu le fonctionnement aléatoire – à la différence des Conseils Départementaux de l’Education Nationale, consultés notamment sur la carte scolaire 1° degré. Mais ce lundi 27 juin, le quorum était largement atteint : c’est que tout le monde, quelles qu’en soient les raisons, s’inquiète de connaître sa situation dans le cadre de la « grande » région Auvergne/Rhône-Alpes qui contient trois académies, Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand.

 

Un exposé de Mme le Recteur a porté sur les conséquences de la fusion des Régions dans l’organisation des services rectoraux et du pilotage des différents domaines de gestion de l’Education nationale et du Supérieur. Son intention était de rassurer les personnels et les représentants syndicaux, dont la FSU, qui s’étaient inquiétés des risques de mobilité forcée, fusions et regroupements. Affirmant qu’on ne va pas vers une « Agence Régionale de l’Education » et que le service public national est préservé, elle a expliqué que ce sont la « montée en compétence » et la « professionnalisation » des services, participant au défi de « Clermont-Ferrand métropole d’équilibre de la grande région », qui assureront le maintien des personnels. Pour résumer : la mise en oeuvre de la réforme territoriale serait elle-même la garantie du maintien des personnels et des moyens matériels et humains dans l’académie de Clermont-Ferrand.

 

La FSU et les syndicats nationaux qu’elle fédère, attachés à un service public national et laïque, dont les réformes actuelles s’éloignent de plus en plus, au statut de la fonction publique, au maintien et à l’ouverture de formations publiques diversifiées dans l’ensemble des territoires, ne peut qu’en douter car la réforme territoriale rend justement possible, et pas forcément à long terme, le regroupement des rectorats et la »mutualisation » des moyens et compétences …

 

Nos quatre représentants titulaires tous présents à cette réunion : Claude Délétang, Patrick Lebrun, Stéphane Zapora et Vincent Présumey (tous deux de l’Allier), sont donc intervenus en ce sens dans les différents points de l’ordre du jour :

 

Pour la désignation des 4 représentants des personnels de l’Education nationale à la formation spéciale du CAEN en charge de l’examen de ce qui concerne l’enseignement privé, notamment les subventions de fonctionnement et d’investissement, nous nous sommes accordés avec FO, la CGT et Solidaires pour y désigner chacun un représentant. Cet accord entre organisations refusant l’inversion de la « hiérarchie des normes » dans la loi « travail », qui met la loi de l’entreprise au dessus de la loi, est logique s’agissant de la défense du service public laïque. La nouvelle Région s’annonçant « généreuse » dans la distribution de fonds publics au privé, nous seront particulièrement vigilants et nous auront rapidement l’occasion d’y revenir.

 

Dans une importante déclaration préalable nous avons lié ce qui se passe dans l’enseignement avec les dangers de la loi « travail » et la dérive anti-démocratique actuelle de l’exécutif. Cette déclaration reprend aussi nos interventions sur la formation professionnelle, les campus des métiers, le « plan 500 000 formations » et la Formation Continue des Adultes (GRETA). La voici : CAEN du 27 juin

 

Concernant la carte des formations nous sommes notamment intervenus sur les moyens de la plasturgie à Thiers et avons rappelé la demande en Hotellerie-Restauration à Commentry, tout en déplorant le choix politique lourd de ne procéder à aucune ouverture sous statut scolaire en septembre 2016. Nous nous sommes abstenus sur le projet d’un « campus Thermalisme », complétant la série des « campus » déterritorialisés, émanations de plusieurs établissements porteurs avec de nombreux partenaires privés, qui pose bien des questions. Et nous avons fortement insisté, rencontrant semble-t-il une écoute rectorale attentive, sur l’inquiétude des personnels des GRETA qui étaient réunis en assemblée générale le 24 juin, et leur nécessaire redynamisation qui pour nous devrait relever d’un service public de la formation continue, et dans l’immédiat de l’Education nationale, et non d’une structure parallèle de type GIP (Groupement d’Intérêt Public).

 

Ce CAEN à la composition relativement complète a manifesté par sa tenue et ses débats la nécessité du maintien de structures de concertation et de proposition correspondant à l’Auvergne, désormais appelée « région académique », et nous, représentants FSU, espérons avoir contribué à cette démonstration.

 

En complément :

Le Recteur a rappelé le nouveau fonctionnement de la région académique coordonnée dans la structure Coréa qui doit notamment proposer fin juin la stratégie de l'EN et de la Recherche pour fin juin, qu'à ce stade seul le SIASUP , prévu par décret, a été créé comme structure inter-académique supervisant le contrôle budgétaire du Supérieur mais dont les agents restent dans les 3 académies ( la direction à Lyon).

La FSU a cité le décret interdisant que les agents soient attachés à un territoire ce qui a mis en porte à faux le Recteur maintenant que l'agent de l'Académie ne s'occuperait que de l'académie de Clermont-Fd.

La FSU a demandé s'il fallait que dans le Coréa les décisions soient prises à l'unanimité des 3recteurs. Le Recteur a affirmé que l'absence d'unanimité altérerait l'esprit du Coréa , qu'il fallait protéger les métropoles d'équilibre que sont Grenoble et Clermont-Ferrand mais aussi maintenir les grands équilibres dans les territoires ruraux tout en rajoutant:" Rien n'est jamais figé".

Pour Thiers , le dossier est en bonne voie pour la rentrée 2017. Quant à Commentry et plus largement sur la bassin de Montluçon, le Recteur a déclaré qu'elle n'avait pas eu vent à ce jour de remontées de demandes d'ouverture des EPLE dans le domaine de l'Hôtellerie Restauration sauf du Diocèse.

Campus des métiers du Thermalisme:

Vote Abs °13 dont FSU/ FO /CGT/ SUD et FCPE

Pour 24

Le Dafpic a évoqué le projet d'un 6ème campus des métiers de l'industrie en partenariat avec Michelin et Limagrain, le Rectorat et l'Inspection Générale .

Le Recteur est revenu sur le Plan 500 formations ( CAP/ BAC/ BTS) pour la rentrée 2017 et des 1000 emplois à la clé, annonce du Président de la République.

La FSU a obtenu une précision quant à sa déclinaison auvergnat: 10 sections tous niveaux confondus en direction des métiers en tension.

 

 

 

Sur les GRETA, le Recteur a réaffirmé son attachement "tout ce qui affaiblit un grata affaiblit un territoire" mais a souligné que le GIP perdait de l'argent sur le sieg segment 1. Quant à la région , elle a rappelé l'exemplarité de la formation professionnelle en Auvergne. Tous les décideurs ont insisté sur les formations avec débouchés et employabilité.

Enfin le plan 500.000 formations devenu 1 million , le Rectorat souhaite remplir les formations voire en créer d'autres mais différencie bien formation initiale et continue, éligible, dans nos EPLE.